Rapports-préavis du Bureau du Conseil Rapport par lequel le Bureau répond à une initiative d’un membre du Conseil communal. 14 août 2009 «Indemnités pour frais de baby-sitting» Projet de règlement de Mme S. Apothéloz. «Indemnités pour frais de baby-sitting». Rapport-préavis du Bureau du Conseil N° 1/2009

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