Charte du service de santé des écoles

Les principes éthiques énumérés ci-dessous sont ceux auxquels les collaborateurs du service se réfèrent pour conduire leur action.

L’égalité de traitement: elle est essentielle à l'égard des collaborateurs dans l’application des règles administratives, dans la mesure compatible avec les fonctions, les compétences et les qualités professionnelles de chacun.

Elle doit exister également pour la prise en charge des élèves et de leurs familles, du point de vue administratif et professionnel, sous réserve de l’organisation du service et de l’indication posée par le spécialiste.

Le respect des spécificités professionnelles, en particulier dans les domaines suivants: compétences, responsabilités (en rapport avec les textes légaux et la position hiérarchique), éthique professionnelle (respect du code de déontologie des professions), et secret professionnel.

Le secret professionnel ne peut être invoqué si les faits connus tombent sous le coup de la loi et impliquent alors de prendre sans tarder les mesures adéquates.

L’autonomie, dans l’intervention auprès des élèves et leurs familles quant au choix des méthodes, étant entendu que l’objectif de la prise en charge constitue le critère déterminant de l’action.

La finalité de l’intervention est de permettre à l’enfant/l’usager/l’enfant et sa famille la réalisation la meilleure de ses/leurs ressources, en accord avec lui/eux. Les situations difficiles ou conflictuelles sont discutées avec le responsable respectif.

L’information: chaque collaborateur informe son chef hiérarchique de toute situation ou événement particulier. Inversement, le chef hiérarchique tient ses collaborateurs informés de toutes les affaires qui les concernent.

La concertation: chaque professionnel fait appel à un membre d’une autre profession dès qu'il le juge utile.

S'il est confronté à une situation d’élève qui concerne de manière prépondérante le domaine de compétence d’un autre collaborateur du service, il contacte cette personne ou un membre de cette profession du secteur correspondant avant toute mesure, quels que soient les rapports hiérarchiques.

Le domaine de compétence d’un collaborateur du service de santé est composé des compétences qu'il a acquises dans sa formation de base et dans des formations post-graduées. Celui d’une équipe, d’un groupe est la réunion des domaines de compétence de ses membres.

L’interdisciplinarité: lorsque plusieurs professionnels sont concernés par une situation, les décisions se prennent de façon collégiale. En cas de désaccord, les collaborateurs se réfèrent à leur chef hiérarchique.

Pour l’action préventive et les soins, le service de santé s’engage dans la mesure de ses moyens à offrir les services cités ci-dessous. L’activité préventive est destinée à prévenir l’apparition de troubles ou de maladies, le cas échéant éviter leur aggravation par une prise en charge; elle est exercée par des professionnels de la santé et d’autres intervenants formés.

Prestations de la section médico-sociale (dans les domaines médical, infirmier, social et de physiothérapie):

• Examens et bilans des élèves, individuellement ou en groupe, soit en application d’un programme de dépistage, soit sur indication ou sur demande individuelle.
• Premiers secours, pour les élèves et tout collaborateur de l’école.
• Conseil, voire aide aux élèves, à leur famille, aux enseignants, chaque collaborateur agissant en rapport avec une situation professionnelle, et dans son domaine de compétence.
• Vaccinations et autres mesures de lutte contre les épidémies, selon les directives cantonales et professionnelles.
• Prise en charge des situations de maltraitance, selon le degré d’implication et la responsabilité professionnelle.
• Mise en œuvre et application de programmes de promotion de la santé, en partenariat avec les familles.
• Préavis pour les demandes d’orientation, selon les procédures prévues.
• Collaboration avec les autres intervenants du service de santé et de l’école, ainsi qu’avec les institutions ou instances extérieures (SUPEA, SPJ, Tuteur général, etc.) dans la mesure nécessaire à la résolution d’une situation difficile.
• Interventions en cas de crise majeure ou de catastrophe à l’école.
• Contribution à la formation de futurs professionnels, notamment par l’accueil de stagiaires.
• Participation à des tâches de recherche.

Les interventions se font dans le respect des déontologies professionnelles et des textes légaux.