Fiscalité

Des taxes sont prélevées sur le tabac vendu en Suisse, différentes selon le produit manufacturé. En 2002 le montant des recettes fédérales de cette imposition s’élevait à 1'641 millions (1'791 millions en 2001). Par paquet de tabac, 40% va au fabricant, et 60% pour l’impôt.

Le commerce du cannabis ou d’autres dérivés du chanvre ne peut entrer dans ce type de calcul puisque la consommation, la détention, la culture et le commerce sont déclarés illégaux. Néanmoins la question s’est posée lors des débats parlementaires récents (automne 2003) de l’opportunité, et pour certains du caractère «immoral» de réglementer le commerce du cannabis. Sans entrer dans l’argumentation, on peut aussi considérer que cette substance ayant des effets dommageables sur la santé, il serait licite de réglementer sa vente, et de l’imposer par des taxes destinées à couvrir au moins les coûts de santé que sa consommation occasionne, et même les actions de prévention. On pourrait aussi envisager, à l’instar du tabac, que les emballages soient pourvus des mises en garde nécessaires en cas de dépénalisation même partielle de son commerce.

Le chiffre d’affaire du commerce du cannabis a été évalué en 2001 à environ 1 milliard de francs, correspondant à une consommation estimée de 60 à 100 tonnes. A noter que le commerce du cannabis laisse actuellement des marges bénéficiaires considérables.