Règlement sur la taxe pour l'épuration des eaux usées (16.03.62)

Article 1
Les propriétaires des immeubles situés sur le territoire de la commune de Lausanne paient une taxe d'épuration destinée à couvrir la part lausannoise du coût de la station d'épuration des eaux usées comprenant:

• les charges d'intérêt et d'amortissement du réseau des collecteurs et ouvrages de concentration des eaux usées et de la station d'épuration,
• le coût d'entretien et d'exploitation de ce réseau et de la station d'épuration.

Article 2
Le montant de la taxe annuelle d'épuration est fixée à CHF 1,20 au maximum par m³ d'eau consommé, selon relevé du compteur. Sous réserve de ce plafond, la Municipalité est compétente pour adapter le montant de la taxe à l'évolution des coûts effectifs en fonction des résultats de l'exercice précédent.
Les eaux pour arrosage de pépinières et cultures, ainsi que les installations automatiques de défense contre l'incendie, prélevées selon un compteur spécifique, sont exemptées de la taxe d'épuration.

Article 3
Le montant de la taxe est perçu avec les factures de consommation d'eau; il est adressé aux propriétaires des immeubles. Toutefois, lorsque les locataires paient eux-mêmes directement leur abonnement d'eau, ils seront responsables de la taxe les concernant et dont le montant leur est adressé.

Article 4
Si un immeuble est alimenté en tout ou partie par les services privés, le montant de la taxe d'épuration est calculé sur la base de sa consommation de m³ totale.

Article 5
Des exonérations partielles ou totales peuvent être accordées par la Municipalité lorsque l'eau consommée n'implique aucun retour à l'égout, pour autant qu'un comptage spécifique agréé soit installé.