Vente d'alcool

La vente de boissons alcooliques est soumise à autorisation. Selon qu'il s'agisse de la consommation dans un établissement, la vente lors d'une manifestation ou d'un commerce, la procédure est différente.

 Il existe trois types de vente d'alcool qui nécessitent une autorisation:

Le service ou la vente de boissons alcooliques dans un établissement nécessite une licence d'établissement.

Cela concerne:

• la vente à l'emporter,
• la vente par internet,
• la vente par téléphone
• la livraison à des particuliers

La vente au détail n'est possible qu'aux détenteurs d'une licence de débit de boissons alcooliques à l'emporter.

En savoir plus

La vente lors d'une manifestation est soumise à l'obtention d'un permis temporaire.

Il ne peut être accordé qu'à l'occasion:

• d'une manifestation organisée par une société locale à but idéal
• d'une manifestation de bienfaisance
• d'une manifestation organisée par un office de tourisme
• d'une manifestation de portée communale, régionale, nationale ou internationale

Il n'est pas accordé pour une fête entre amis ou dans le cadre d'une entreprise.

La demande de permis temporaire peut se faire directement au moment de la demande d’autorisation de manifestation avec le formulaire ci-dessous.

Ce permis ne permet pas la vente à l'emporter.

Le service et la vente de boissons alcooliques sont interdits entre 4h et 10h du matin.

La vente d'alcool lors d'une manifestation nécessite une assurance responsabilité civile. Veillez à être bien assuré en bénéficiant d'une couverture complète en cas de dommages matériels ou corporels causés à autrui.

Il existe des assurances manifestation que vous pouvez souscrire simplement pour la durée de l'événement. Prenez contact avec votre assureur pour en savoir plus.

Les titulaires de licence autorisés à vendre et à servir des boissons alcooliques sont tenus de servir trois boissons sans alcool, de type différent et d'une quantité d'au moins 3 dl, à un prix inférieur à la boisson alcoolique la moins chère.

Il est formellement interdit de vendre des boissons alcooliques:

• aux jeunes de moins de 16 ans
• aux jeunes de moins de 18 ans, excepté les boissons fermentées (vin, bière, cidre)
• aux personnes en état d'ébriété
• dans les stations-service
• par l'intermédiaire de distributeurs automatiques ou semi-automatiques

Il est également interdit:

• d'inciter le personnel à consommer des boissons alcooliques avec la clientèle
• d'augmenter la vente ou la consommation de boissons alcooliques par des jeux ou des concours
• d'organiser des concours proposant comme gains des boissons alcooliques
• de pratiquer la vente ou la remise de boissons alcooliques impliquant des cadeaux ou d'autres avantages visant à séduire le consommateur
• de proposer la vente de boissons alcooliques à un prix fixe, quelle que soit la quantité remise

A Lausanne, la livraison et la vente à l’emporter de boissons alcooliques distillées et de bière sont interdites entre 20h et 6h. La livraison et la vente de vin et de cidre restent possibles.

Marchés

• Seules les dégustations gratuites de vins ou de bières sont possibles mais limitées aux producteurs.

Magasins

• Seules les dégustations ponctuelles gratuites de vins ou de bières sont tolérées, à condition qu'elles se fassent sans table ni chaise et que le magasin dispose d'une autorisation de vente au détail de boissons alcooliques.

Etablissements

• Les dégustations payantes ou gratuites de bières ou de vins sont autorisées pour autant que la catégorie de licence de l'établissement comprenne le service de boissons alcooliques.
• Les dégustations payantes d'alcools forts sont autorisées pour autant que la catégorie de licence de l'établissement comprenne le service de boissons alcooliques.
• Les dégustations gratuites d'alcools forts sont interdites.

Manifestations

• Les dégustations payantes ou gratuites de bières ou de vins et les dégustations payantes d'alcools forts sont autorisées mais nécessitent un permis temporaire pour la vente de boissons alcooliques.
• Les dégustations gratuites d'alcools forts sont autorisées si la manifestation est une foire/exposition où participe le commerce des denrées alimentaires.

• Permis temporaire: CHF 50.–.
• Actes admnistratifs ou renseignements, émoluments: entre CHF 25.– et CHF 500.–.

• Surveillance: entre CHF 100.– et CHF 1'000.– selon le type d'établissement.
• Surveillance et frais d'intervention supplémentaires peuvent être facturés.
• Une taxe peut être demandée en cas d'ouverture anticipée ou de prolongation d'ouverture de l'établissement.
• Acte administratif ou renseignement: entre CHF 50.– et CHF 500.–.

• Bénéficiaires d'une licence de débit de boissons alcooliques à l'emporter: taxe d'exploitation de 2% calculée sur la base du chiffre d'affaires moyen réalisé sur la vente de boissons alcooliques.
• Chiffre d'affaires moyen sur la vente d'alcool supérieur à CHF 20'000.– par an: versement d'une contribution à la fondation pour la formation professionnelle et continue des métiers de bouche.
• En cas d'ouverture anticipée ou de prolongation d'ouverture: une taxe supplémentaire peut être demandée.