Industriels forains

Les forains sont des personnes physiques ou morales qui, à titre lucratif et en changeant fréquemment de lieu, divertissent le public en mettant à sa disposition des installations (manèges, stands de tir, etc.).

Emplacements

Avant d'entamer une procédure de demande d'autorisation pour installer un cirque ou un manège, il est nécessaire de contacter le Service de l'économie afin de savoir si des emplacements sont disponibles.

Ces emplacements sont mis à disposition durant la fête foraine (luna park), le carnaval de Lausanne ou la fête des écoles.

Obtenir une autorisation

L'exercice d'une activité foraine est soumise à autorisation. Pour faire cette demande, les forains doivent disposer:

d'une assurance responsabilité civile suffisante;
d'une attestation de sécurité délivrée par un organisame d'inspection accrédité ou reconnu.

La demande d’autorisation doit être déposée auprès de l’autorité cantonale compétente au moins 20 jours avant le début de l’activité. Elle est délivrée par la préfecture du canton:

dans lequel le forain est inscrit au registre du commerce;
de domicile, si le forain n'est pas inscrit au registre du commerce;
dans lequel l'installation est érigée pour la première fois pour les forains séjournant à l'étranger ou y ayant leur domicile ou leur siège.

Emoluments

Autorisation, acte administratif, renseignement

entre CHF 25.– et
CHF 500.–

Taxes d'occupation du domaine public

Les taxes sont:

journalières pour les installations ludiques temporaires;
annuelles pour les installations ludiques permanentes.

Installations ludiques temporaires (fête foraine de Bellerive)	par jour et par m²
Stands d'adresse	CHF 0.80
Manèges tout public	CHF 0.80
Manèges pour enfants	CHF 0.70

Installations ludiques temporaires (fête des écoles)	par jour et par m²
Stands d'adresse	gratuit
Manèges tout public	gratuit
Manèges pour enfants	gratuit