Retrouvez tous les formulaires mis à votre disposition en un lieu unique.
Industriels forains
Les forains sont des personnes physiques ou morales qui, à titre lucratif et en changeant fréquemment de lieu, divertissent le public en mettant à sa disposition des installations (manèges, stands de tir, etc.).
Emplacements
Avant d'entamer une procédure de demande d'autorisation pour installer un cirque ou un manège, il est nécessaire de contacter le Service de l'économie afin de savoir si des emplacements sont disponibles.
Ces emplacements sont mis à disposition durant la fête foraine (luna park), le carnaval de Lausanne ou la fête des écoles.
Obtenir une autorisation
L'exercice d'une activité foraine est soumise à autorisation. Pour faire cette demande, les forains doivent disposer:
- d'une assurance responsabilité civile suffisante;
- d'une attestation de sécurité délivrée par un organisame d'inspection accrédité ou reconnu.
La demande d’autorisation doit être déposée auprès de l’autorité cantonale compétente au moins 20 jours avant le début de l’activité. Elle est délivrée par la préfecture du canton:
- dans lequel le forain est inscrit au registre du commerce;
- de domicile, si le forain n'est pas inscrit au registre du commerce;
- dans lequel l'installation est érigée pour la première fois pour les forains séjournant à l'étranger ou y ayant leur domicile ou leur siège.
Emoluments
Autorisation, acte administratif, renseignement | entre CHF 25.– et CHF 500.– |
Taxes d'occupation du domaine public
Les taxes sont:
- journalières pour les installations ludiques temporaires;
- annuelles pour les installations ludiques permanentes.
Installations ludiques temporaires (fête foraine de Bellerive) | par jour et par m2 |
Stands d'adresse | CHF 0.80 |
Manèges tout public | CHF 0.80 |
Manèges pour enfants | CHF 0.70 |
Installations ludiques temporaires (fête des écoles) | par jour et par m2 |
Stands d'adresse | gratuit |
Manèges tout public | gratuit |
Manèges pour enfants | gratuit |
Installations ludiques permanentes | par an et par m2 |
Manèges tout public | CHF 250.– |
Manèges pour enfants | CHF 230.– |
Bureau des manifestation et des marchés
Service de l'économie
Rue du Port-Franc
18
Rez-de-chaussée
Case postale 5354
1002
Lausanne
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Fax +41 21 324 13 72
Lundi-vendredi
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13h00-17h00
Ouvert du lundi au vendredi
tl 18: Port-Franc; tl: Chauderon
m1: Vigie; m2 Lausanne-Flon
LEB: Chauderon