Financement
Une spécificité de la démarche lausannoise en faveur du développement durable est son financement avec la création, dès 2000, d'un Fonds communal pour le développement durable.
Le Fonds communal pour le développement durable est alimenté par des prélèvements sur la distribution d'eau, de gaz et d'électricité, suivant le principe du pollueur-payeur.
Son utilisation a évolué au fil des ans, suivant les étapes de la démarche de développement durable. Actuellement, elle est régie par le règlement datant du 25 septembre 2012.
Les domaines d'action
Le Fonds développement durable finance des mesures et projets en faveur du développement durable, à savoir un environnement de qualité, une société solidaire, une économie forte, un partenariat entre la population, les autorités et l’administration.
Des domaines d'action prioritaires sont définis:
- Promotion des matières premières locales et renouvelables, notamment le bois;
- Maintien ou renforcement d’espaces verts, agricoles et viticoles appartenant à la Ville, maintien ou restauration du patrimoine naturel et construit dans la mesure où il contribue au développement durable et le développement de nouveaux espaces verts;
- Meilleure intégration et la participation des habitants dans les quartiers et dans la vie citoyenne;
- Meilleure intégration sociale par le biais de la formation et l’accès à la formation, à la culture, la santé, la sécurité, et le sport;
- Promotion de logements et de bâtiments durables;
- Promotion de la mobilité douce, de la modération du trafic et des transports en commun;
- Promotion de la Ville, sur le plan local, régional et international, en mettant l’accent sur le développement durable;
- Soutien au développement économique durable et au volet finances responsables;
- Information de la population sur les objectifs du développement durable.
Les bénéficiaires et les critères
Le Fonds développement durable peut financer des projets, en principe situés sur le territoire lausannois, émanant de l'administration communale ou d'associations, entreprises, institutions ou habitants.
Lors de l’examen des projets, les critères suivants seront notamment examinés:
- Le projet prend en compte les trois dimensions du développement durable: société, économie et environnement;
- Le projet est novateur, il a valeur d’exemple et est reproductible;
- Le projet a un impact à long terme;
- Le projet indique les résultats attendus;
- Les résultats du projet sont visibles et communicables;
- Le projet permet et prévoit dans la mesure du possible un contrôle du résultat obtenu.
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Rapport-préavis 2012/03
Bilan développement durable lausannois -
Règlement du Fonds développement durable
Version 2012
Unité développement durable
Secrétariat général de la Direction Logement, environnement et architecture
Rue de Port-Franc
18
Case postale 5354
1002
Lausanne
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