FAQ – Protection du patrimoine

Suivant le type d’objet, il existe une ou plusieurs manières d’obtenir cette information:

Consulter le site du recensement architectural du Canton de Vaud permet de connaître la note de recensement, la mesure de protection et d’éditer la fiche correspondante.

Recensement architectural du canton de Vaud

Consulter le portail «Jardins historiques» établi par la section monuments et site du Canton permet de connaître la note de recensement et d’éditer la fiche.

Jardins historiques

On peut aussi consulter le guichet cartographique pour connaître la note et imprimer un extrait de plan.

Guichet cartographique

Consulter le guichet cartographique pour connaître les périmètres recensés.

Si l’objet concerné a reçu une note *3* ou *4* au recensement architectural, s’il est prévu maintenu dans un plan partiel d’affectation ou dans le PGA (zone centre historique) Il faut prendre contact avec la déléguée à la protection du patrimoine.

Délégué-e à la protetion du patrimoine bâtiments
Service d'urbanisme

Rue du Port-Franc 18
2^eme étage
Case postale 5354
1002 Lausanne

Courriel
Tél. + 41 21 315 55 62
Fax + 41 21 315 50 04

Le formulaire joint récapitule toutes les informations nécessaires pour le traitement de la demand.

Demande préalable

Si l’objet concerné a reçu une note *1* ou *2* au recensement architectural, s’il est inscrit à l’inventaire ou classé Monument historique, contacter la section Monuments et sites.

Section Monuments et sites

En application de la LATC, il faut toujours contacter la Police des constructions qui est chargée de recueillir les préavis de toutes les instances concernées et de délivrer les autorisations et permis de construire.

Police des constructions

Le recensement architectural a attribué des notes aux objets, de *1*, « monument d’importance nationale » à *7* « objet altérant le site ». Sur cette base notamment, des mesures de protection sont prises en application de la LPNMS (loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites).

• La protection la plus forte est le « Classement monument historique » qui correspond le plus souvent à des notes *1*.
• L’ « inscription à l’inventaire » est une sorte « d’antichambre » du classement et s’applique généralement aux objets en note *2*. 
• La protection générale concerne les objets « intéressants au niveau local » ayant reçu la note *3*.