Départ: permis C

En cas de départ de la Commune de Lausanne, il y a lieu de considérer les situations suivantes:

Vous quittez Lausanne à destination d'une commune suisse:

• se présenter au guichet, muni de son permis d'établissement C, ou
• adresser une correspondance mentionnant l'identité de toutes les personnes quittant Lausanne et indiquer la date effective du départ ainsi que la nouvelle adresse complète (rue, n° d'immeuble, n° postal et localité),
• ou compléter en ligne le formulaire «annonce de départ».
• L'annonce de départ est exempte d'émolument.

Vous quittez Lausanne à destination de l'étranger: l'autorisation d'établissement (permis C) prend fin lorsque l'étranger annonce son départ ou qu'il a séjourné effectivement pendant six mois à l'étranger; sur demande présentée au cours de ce délai, celui-ci peut être prolongé jusqu'à 4 ans.

Il convient d'annoncer votre départ provisoire, selon les modalités suivantes:

• l'annonce de départ doit être faite auprès de notre service. Vous devez spécifier qu'il s'agit d'une absence provisoire. L'annonce doit être effectuée au plus tard le jour du départ
• aucune attestation de départ n'est délivrée pour ce type de situation. Le départ provisoire sera transformé automatiquement en départ définitif après 6 mois d'absence. Durant ces 6 mois, le ressortissant étranger provisoirement absent est considéré comme faisant toujours partie des habitants lausannois, avec les droits et obligations que cela peut engendrer
• aucun émolument n'est perçu pour l'annonce de départ.

En cas de retour dans les 6 mois (dès la date effective du départ) et sur annonce personnelle de l'habitant au guichet, le départ provisoire est annulé.

Selon les motifs de votre séjour à l'étranger, vous pouvez solliciter l'octroi d'une déclaration d'établissement qui vous confère le droit de revenir en Suisse, dans un délai de 4 ans, et bénéficier de votre permis C à votre retour. Les modalités sont les suivantes:

• il convient de compléter un formulaire que nous pouvons vous transmettre sur demande. Ce formulaire, accompagné des justificatifs de votre séjour à l'étranger, sera ensuite remis par nos soins au Service de la population du canton de Vaud (Avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne) comme objet de sa compétence
• il est conseillé de présenter la demande deux voire trois mois avant la date du départ envisagé de telle manière que l'autorité cantonale puisse vous faire connaître sa décision avant votre départ;
• parallèlement à cette procédure, le départ doit être annoncé dans tous les cas auprès de notre service, en se présentant personnellement à nos guichets au plus tard le jour du départ

Dans ce cas, vous annoncez votre départ définitif et serez appelé à compléter un formulaire de départ dit définitif. En principe, un retour en Suisse, dans les 6 mois, pourrait être admis sous certaines conditions.

• l'annonce de départ doit être faite personnellement auprès de notre service. Vous devez spécifier qu'il s'agit d'un départ définitif. l'annonce doit être effectuée au plus tard le jour du départ, au plus tôt un mois avant la date du départ effectif. Un formulaire spécifique, remis à nos guichets, sera complété en la circonstance
• une attestation de départ est délivrée sur demande, par exemple pour le service des douanes ou encore pour le retrait de la caisse de pension (LPP). Il vous en coûtera CHF. 20.–;
• un retour en Suisse, dans les 6 mois, peut néanmoins être autorisé sous certaines conditions. Le Service de la population du canton de Vaud peut fournir des renseignements complémentaires

Aucun émolument n'est perçu pour l'annonce de départ.