Votre facture

1. Une partie fixe composée de:

• une finance de base par abonnement couvrant les frais administratifs et l’entretien du branchement sur le domaine public; le montant de la finance de base est fixé à CHF 84.– par an et par abonnement (1.1)
• une finance calculée en fonction du débit maximum possible dépendant du diamètre du compteur; le montant de la finance de débit est fixé à CHF 63.– par an et par m³/heure; la finance de débit permet de mieux cerner les consommations maximales et d’optimiser à long terme la grandeur des infrastructures, avec une répercussion favorable sur le coût global de l’eau (1.2)
• une location mensuelle des compteurs; la location mensuelle des compteurs, clapets, filtres et brise-jet varie selon le diamètre du compteur (1.3)

2. Une partie variable liée au volume d’eau consommé, pour couvrir les frais d’exploitation variables; le prix du m³ d’eau est fixé à CHF 1.92 (2.1)

Le taux de TVA: l'eau et l'assainissement sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée, dont le taux est fixé par la Confédération (2.2)