Conditions de travail en entreprise: règles
L’employeur a l’obligation de respecter et de protéger l’intégrité physique et psychique de ses collaborateurs en prenant toutes les mesures qui s’imposent.
Pour l’essentiel, quatre dispositions légales régissent les conditions de travail en entreprise: la Loi fédérale sur le travail (LTr), la Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA), la Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro) et la Loi fédérale sur les produits chimiques (LChim), ainsi que leurs ordonnances d’application (OLT/OPA/OSPro/OChim).
L’inspection du travail Lausanne est l’organe d’exécution de la loi fédérale sur le travail (LTr) et de l’Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA).
Elle vérifie auprès des entreprises concernées la conformité des conditions de travail avec la législation précitée.
Les contrôles - inopinés ou non - se font:
- sur la base d’objectifs prédéfinis, ou
- sur plainte.
Pour en savoir plus vous pouvez consulter nos rubriques Contrôles et Dénonciation.
- Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (LTr)
- Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1)
- Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3)
- Ordonnance 4 relative à la loi sur le travail (OLT4)
- Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (OLT 5)
- Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA)
- Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA)
- Loi fédérale sur l'information et la consultation des travailleurs dans les entreprises (Loi sur la participation)
Inspection du travail Lausanne (ITL)
Service du travail
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10
Galerie
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Lausanne
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tl 7, 8: Riponne-M. Béjart
m2: Riponne-M. Béjart