Taxes sur l'électricité

Selon la loi cantonale vaudoise sur le secteur électrique du 19 mai 2009 (LSecEl), les communes peuvent prélever différents émoluments et taxes sur les factures d'électricité. En vertu de la même loi, les communes sont également habilitées à prélever des taxes spécifiques permettant de soutenir les énergies renouvelables, l’éclairage public, l’efficacité énergétique et le développement durable.

Emolument lié à l'usage du sol (art. 20 LSecEl)
Les communes de Lausanne, Prilly, Epalinges, Lavey-Morcles, Le Mont-sur-Lausanne, Romanel-sur-Lausanne, Renens et St-Sulpice perçoivent un émolument de 0,7 ct/kWh.

Fonds communal d'encouragement pour les énergies renouvelables
Prilly a introduit en 2007 une taxe de 0,18 ct/kWh pour alimenter son «Fonds communal d’encouragement pour les énergies renouvelables».

Taxe communale pour l'efficacité énergétique (art. 20 LSecEl)
En 2008, Lausanne a introduit la taxe pour l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables alimentant le FEE - Fonds pour l'efficacité énergétique. Cette taxe s'élève à 0,30 ct/kWh depuis le 1^er janvier 2019.
La commune de Romanel-sur-Lausanne prélève une taxe de 0,30 ct/kWh.

Taxe communale pour le développement durable (art. 20 LSecEl)
En 1998, Lausanne a développé une politique de développement durable en engageant une démarche Agenda 21 local. La taxe dévolue au développement durable s'élève à 0,30 ct/kWh depuis le 1^er janvier 2019.
La commune de Renens prélève une taxe de 0,10 ct/kWh.

Taxe communale pour l'éclairage public (art. 20 LSecEl)
La taxe pour l'éclairage public s'élève à 0,9 ct/kWh pour Lausanne et à 0,4 ct/kWh pour Romanel-sur-Lausanne.

Les taxes communales lausannoises représentent un montant inférieur à 10 francs par mois pour un ménage de quatre personnes consommant 3'500 kWh/an.

Sur votre facture, ces taxes apparaissent séparément, avec un rappel de leur base légale.

Emolument lié à l'usage du sol
La commune de Collonges perçoit un émolument de 0,7 ct/kWh.

Les Services industriels de Lausanne, en tant que distributeur d'électricité, sont chargés de percevoir les taxes prévues par la loi cantonale vaudoise sur le secteur électrique du 19 mai 2009 (LSecEl) et la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006 (LVLEne), soit:

• un émolument cantonal de 0,02 ct/kWh destiné à financer la Commission cantonale de surveillance du secteur électrique selon art. 19 al.2 LSecEl et art. 3 al.1 du Règlement sur l'émolument cantonal lié à la distribution d'électricité (RE-DFEl);
• une taxe cantonale de 0,18 ct/kWh destinée à alimenter un fonds affecté à la promotion des mesures prévues par la Loi cantonale sur l'énergie (art. 40 LVLEne) et selon les art. 4 et 48 de la Loi cantonale sur les finances et l'art. 3 al. 2 du Règlement cantonal sur la Fonds de l'énergie (RF-Ene).

Sur votre facture, ces taxes apparaissent séparément, avec un rappel de leur base légale.

Les Services industriels de Lausanne, en tant que distributeur d'électricité, sont chargés de percevoir les taxes prévues par la Loi fédérale sur l'énergie de 1998 (LEne), soit un supplément de 2,3 ct/kWh sur la rémunération pour l'utilisation du réseau de transport national (art. 35 LEne)

Sur votre facture, cette taxe apparaît séparément, avec un rappel de sa base légale.

Swissgrid doit assurer en permanence l’équilibre entre la demande et l’offre pour garantir la stabilité et le fonctionnement du réseau électrique. Le coût de ce service essentiel est facturé par Swissgrid au titre des «services système». La Commission fédérale de l’électricité (ElCom) reporte une partie du coût de cette prestation sur les clients finaux. Elle se monte à 0,24 ct/kWh depuis le 1^er janvier 2019.