Droit du travail

Les missions principales de l’unité juridique sont les suivantes:

Fournir, sur demande, des conseils juridiques en matière de droit du travail, ainsi que dans les domaines juridiques qui lui sont liés (assurances sociales, protection des données, CO, CC, etc.) aux 37 services de la Ville et aux municipaux des 7 directions.

Les conseiller dans les litiges relevant du droit du travail;

• Répondre à leurs questions juridiques sur l’application et l’interprétation du règlement pour le personnel de l’administration communale (RPAC) et de ses instructions administratives;
• Les conseiller, sur demande, sur les procédures à suivre en matière de mises en demeure et de licenciements (licenciements pour justes motifs, licenciements pour fin de droit au traitement, licenciement pour suppression de poste, licenciement pour reconversion AI) et les assister dans les étapes procédurales y relatives, notamment les auditions devant les directeurs;
• Fournir un appui juridique au SPeL afin d’assurer la conformité au droit du travail des décisions, prises de position et projets des autres unités du service (ressources humaines, santé et sécurité au travail, temps de travail, etc.);
• Assurer la rédaction et la mise à jour des instructions administratives en veillant au respect du droit du travail et à l’égalité de traitement.

L’unité juridique du Service du personnel a pour mission de défendre les intérêts de l’employeur avec diligence. A cet effet, elle veille particulièrement à ce que les décisions de celui-ci soient conformes au droit du travail et soient fondées sur le fonds. Il en va de l’image de la Ville de Lausanne, qui se veut être un employeur modèle et social. L’unité juridique veille dès lors notamment au respect des principes généraux régissant le droit administratif, comme ceux de la proportionnalité, de la bonne foi, de la légalité et de l’égalité de traitement.

Parallèlement aux missions juridiques, cette unité comprend également: