Demande de permis d'utilisation temporaire du domaine public communal
Le présent formulaire, dûment rempli, doit parvenir au bureau de la surveillance du domaine public dans les délais minimums suivants:
- Fouille: 5 jours ouvrables avant les travaux.
- Echafaudage: 5 jours ouvrables avant l'installation.
- Toute autre occupation du domaine public: 2 jours ouvrables avant l'occupation.
Sécurité des chantiers
Le requérant contacte la Police (M. Maillard tél. +41 79 206 98 65 ou M. Vauthey tél.+41 79 210 61 84) pour la sécurité des chantiers, avant de remplir la présente demande de permis (OBLIGATOIRE).
Surveillance du domaine public
Le requérant contacte le surveillant du domaine public, avant de remplir la présente demande de permis (OBLIGATOIRE).
Plan des secteurs et numéros de téléphone
Attention: aucun permis ne sera délivré si ces démarches n'ont pas été effectuées!
Avertissement
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Service des routes et de la mobilité
Surveillance du domaine public
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1005
Lausanne
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Fax +41 21 324 13 75
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