Règlements et bases légales

Directives communales

Directive municipale fixant les conditions d’attribution et de location des logements de la Ville de Lausanne
Directive municipale fixant les conditions d'attribution et de location des locaux commerciaux et des établissements publics de la Commune de Lausanne
Directive municipale sur l’attribution des places de parc
Directive municipale sur les conventions de prêts à usage et la location des ateliers d’artistes

Aide à la pierre

Loi sur le logement du 9 septembre 1975 (RSV 840.11): LL
Règlement du 17 janvier 2007 d'application de la loi du 9 septembre 1975 sur le logement (RSV 840.11.1): RLL
Règlement communal sur les conditions d'occupation des logements construits ou rénovés avec l'appui financier de la Commune de Lausanne (RCCO): du 3 juillet 2015
Règlement du 24 juillet 1991 sur les conditions d'occupation des logements construits ou rénovés avec l'appui financier des pouvoirs publics (RSV 840.11.2): RCOL
Règlement du 17 janvier 2007 sur les conditions d'occupation des logements à loyers modérés (RSV 840.11.2.5): RCOLLM
Arrêté du 26 juin 1996 fixant les conditions d'occupation des logements au bénéfice des abaissements complémentaires cantonaux et le taux de ces aides (RSV 840.11.4.1): ACOL
Règlement du 17 janvier 2007 sur les prêts au logement (RSV 840.11.5): RPL
Règlement du 9 décembre 2009 sur les prêts pour la création de logements pour les étudiants (RSV 840.11.8): RPCLE

Aide individuelle

Règlement du 5 septembre 2007 sur l'aide individuelle au logement (RSV 840.11.3): RAIL
Arrêté du 5 septembre 2007 fixant le modèle cantonal pour l'octroi de l'aide individuelle au logement (RSV 840.11.3.1): AMCAIL

Prestations sociales

Loi sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises (LHPS): du 9 novembre 2010
Règlement d’application de la loi du 9 novembre 2010 sur l’harmonisation et la coordination de l’octroi des prestations sociales et d’aide à la formation et au logement cantonales vaudoises (RLHPS): du 9 novembre 2010

Démolition, transformation, rénovation de maisons d'habitation / affectation de logements

Loi du 4 mars 1985 concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation, ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation (RSV 840.15): LDTR
Formulaire 53 – Démolition, transformation et rénovation de maisons d'habitation: Formulaire cantonal à imprimer sur du papier rose
Règlement du 6 mai 1988 appliquant la loi du 4 mars 1985 concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation, ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation (RSV 840.15.1): RLDTR

Vente d'appartements loués

Loi du 11 décembre 1989 concernant l'aliénation d'appartements loués (RSV 840.13): LAAL
Aliénation d'appartements loués: Formulaire cantonal à imprimer sur du papier jaune

Coordonnées

Service du logement et des gérances

Place Chauderon 7
Case postale 5032
1002 Lausanne

Situer sur le plan
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Tél. +41 21 315 74 11
Fax +41 21 315 70 03

Lundi-vendredi
08h00-11h45
13h00-16h30

tl 18: Port-Franc; tl: Chauderon
m1: Vigie; m2 Lausanne-Flon
LEB: Chauderon

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Plan de ville officiel

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Plan de ville et environs
713 x 474.6 mm (4.7 Mo)

Plan synoptique du port d'Ouchy

Plan synoptique du port d'Ouchy
105 x 74.2 mm (7.9 Mo)

Plan synoptique du port de Vidy

Plan synoptique du port de Vidy
105 x 74.2 mm (8.1 Mo)