L’annonce d’arrivée est obligatoire pour toute personne séjournant à Lausanne plus de trois mois. Pour vous permettre de recevoir à domicile la liste des documents à fournir et diminuer le temps de traitement aux guichets, nous vous encourageons à compléter le formulaire de pré-saisie de vos données.
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Arrivée: citoyens suisses
Pour les ressortissants suisses
Le nouvel habitant, ou son conjoint, doit se présenter personnellement au guichet, dans les huit jours.
Une taxe de CHF 30.– est perçue.
Outre le bulletin d'arrivée à Lausanne (à compléter en ligne et imprimer ou disponible à nos guichets), les autres documents à fournir sont:
Célibataire -18 ans
Acte d'origine ou certificat individuel d'état civil (établi depuis moins de 6 mois) ou certificat de famille suisse des parents
Célibataire +18 ans
Acte d'origine ou certificat individuel d'état civil établi depuis moins de 6 mois
Marié, divorcé, veuf
Certificat de famille suisse ou extrait du registre des familles (établi depuis moins de 6 mois) ou acte d'origine pour les personnes seules
La présentation d'un certificat de famille suisse ou d'un acte de famille est systématiquement requise si l'annonce d'arrivée comprend le conjoint et/ou les enfants mineurs. (Depuis le 1er janvier 2005, le certificat de famille remplace le livret de famille)
Pour les personnes qui souhaitent séjourner à Lausanne en résidence secondaire tout en conservant leur résidence principale dans une autre commune, la production d'une attestation de résidence (appelée également selon les cantons: attestation de domicile ou d'établissement) délivrée spécifiquement par la commune de résidence principale, est exigée.
Bail à loyer (contrat de location du logement)
A partir du 1er juin 2011, la présentation du bail à loyer (contrat de location du logement) est obligatoire afin de permettre à l'administration communale lausannoise de se conformer aux exigences de la loi fédérale sur l'harmonisation des registres. Pour les personnes qui sont logées chez des tiers et qui ne disposent pas d'un contrat de location, il convient de fournir une attestation du logeur établie selon le modèle disponible au téléchargement.
*A dater du 1er janvier 2005, le livret de famille suisse n'est plus délivré par les offices d'état civil. Le certificat de famille remplace le livret de famille. Seuls les documents conformes à l'état civil actuel de leurs titulaires sont admis.
Vous pouvez également remplir en ligne puis imprimer le bulletin d'arrivée à Lausanne que vous pouvez soit nous apporter aux guichets avec les autres documents requis, soit nous envoyer par courrier. Dans cette dernière hypothèse, nous vous adresserons une convocation indiquant les documents à présenter en fonction des renseignements fournis.
Annonce concernant le lieu de résidence des enfants mineurs
En raison des modifications du 21 juin 2013 du Code civil suisse relatives à l’autorité parentale, entrées en vigueur le 1er juillet 2014, l’annonce du lieu de résidence des enfants mineurs est soumise aux conditions suivantes:
1. Si l’enfant mineur vit avec ses deux parents mariés, détenteurs de l’autorité parentale, l’annonce par l’un des deux parents est suffisante.
2. Lorsque les parents mariés ne vivent pas ensemble ou qu’ils sont séparés, ou lorsque les parents sont divorcés ou non mariés, et qu’ils détiennent l’autorité parentale conjointe, l’annonce des enfants mineurs incombe aux deux parents,
- en se présentant personnellement et simultanément aux guichets; ou
- sur présentation d’une procuration signée de l’autre parent, accompagnée de la copie du document d’identité du parent non présent; ou
- en complétant la «Déclaration concernant le lieu de résidence des enfants mineurs», à disposition dans la rubrique «Documents à télécharger».
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