Correction des données figurant sur la nouvelle carte AVS

Initiée en 2009 par les autorités fédérales, la procédure permettant de demander la rectification des données erronées sur la carte AVS a été complétée, le 8 juillet 2011, par des directives cantonales, permettant ainsi aux offices communaux de contrôle des habitants de pouvoir, enfin, répondre à l'attente de leurs administrés.

Les directives cantonales détaillées sont disponibles ici (ou en marge, dans la partie droite).

Le formulaire officiel de demande de rectification peut être obtenu en cliquant ici

En résumé, la procédure est la suivante:

1. En présence d'une erreur figurant sur la carte AVS, le titulaire de la carte (ou son représentant légal) remplit le formulaire officiel de demande de rectification
2. La demande officielle doit ensuite être envoyée au contrôle des habitants de sa commune de résidence, avec les justificatifs suivants:

pour les citoyens suisses:
a) copie d'un document officiel d'état civil récent (certificat individuel d'état civil, certificat de famille, acte d'origine)
b) copie d'une pièce d'identité en cours de validité (passeport ou carte d'identité)
c) copie de la carte AVS

pour les ressortissants étrangers:
a) copie du titre de séjour (permis B, C, L, N, etc.)
b) copie d'une pièce d'identité en cours de validité (passeport ou carte d'identité)
c) copie de la carte AVS

A réception de la demande et des justificatifs, le service du contrôle des habitants examine le bien-fondé et l'actualité de la requête dans les bases de données concernées.

Si l'erreur a, entre-temps, été rectifiée dans les divers registres, l'administré sera invité à solliciter une nouvelle carte AVS auprès de sa caisse de compensation à laquelle il est affilié.

Si la requête est infondée ou incomplète, elle sera retournée avec les explications nécessaires.

Si l'erreur est confirmée, le dossier est transmis à la cellule LHR auprès de l'Administration cantonale des impôts qui informera par la suite l'administré du résultat de la procédure de correction.