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Départ: permis B, F, L
Annonce de départ pour les ressortissants étrangers au bénéfice d'un permis de séjour B, F ou L
Annonce concernant le lieu de résidence des enfants mineurs
En raison des modifications du 21 juin 2013 du Code civil suisse relatives à l’autorité parentale, entrées en vigueur le 1er juillet 2014, l’annonce du lieu de résidence des enfants mineurs est soumise aux conditions suivantes :
1. Si l’enfant mineur vit avec ses deux parents mariés, détenteurs de l’autorité parentale, l’annonce par l’un des deux parents est suffisante.
2. Lorsque les parents mariés ne vivent pas ensemble ou qu’ils sont séparés, ou lorsque les parents sont divorcés ou non mariés, et qu’ils détiennent l’autorité parentale
conjointe, l’annonce des enfants mineurs incombe aux deux parents,
- en se présentant personnellement et simultanément aux guichets ; ou
- sur présentation d’une procuration signée de l’autre parent, accompagnée de la copie du document d’identité du parent non présent ; ou
- en complétant la « Déclaration concernant le lieu de résidence des enfants mineurs », à disposition dans la rubrique « Documents à télécharger ».
En cas de départ de la Commune de Lausanne, il y a lieu de considérer les situations suivantes:
Vous quittez Lausanne à destination d'une commune vaudoise
Il convient d'annoncer votre départ, selon les modalités suivantes:
- se présenter au guichet, muni de son permis de séjour, ou
- adresser une correspondance mentionnant l'identité de toutes les personnes quittant Lausanne et indiquer la date effective du départ ainsi que la nouvelle adresse complète (rue, n° d'immeuble, n° postal et localité),
- ou compléter en ligne le formulaire «annonce de départ».
L'annonce de départ est exempte d'émolument.
Vous quittez Lausanne à destination d'une autre commune hors du canton de Vaud
Il convient d'annoncer votre départ, selon les modalités suivantes:
- se présenter au guichet, muni de son permis de séjour, ou
- adresser une correspondance mentionnant l'identité de toutes les personnes quittant Lausanne et indiquer la date effective du départ ainsi que la nouvelle adresse complète (rue, n° d'immeuble, n° postal et localité),
- ou compléter en ligne le formulaire «annonce de départ».
L'annonce de départ est exempte d'émolument.
Vous quittez Lausanne à destination de l'étranger
L'autorisation de séjour prend fin lorsqu'elle est arrivée à son terme sans avoir été prolongée ou lorsque l'étranger annonce son départ ou que son séjour est en fait terminé.
- se présenter au guichet, muni de son permis de séjour, ou
- adresser une correspondance mentionnant l'identité de toutes les personnes quittant Lausanne et indiquer la date effective du départ ainsi que la nouvelle adresse complète (rue, n° d'immeuble, n° postal et localité),
- ou compléter en ligne le formulaire «annonce de départ».
L'annonce de départ est exempte d'émolument.
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