Demande de concession pour l'eau et le gaz

Sélection de l'installation

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Cocher ce qui convient

Eau

Gaz

Renseignements généraux

Raison sociale

Adresse

Téléphone

Fax

Courriel

Site internet

Responsable de l’entreprise:

Nom

Prénom

Natel

A la tête de l’entreprise depuis

Combien d’employés occupez-vous?

Nombre d’ouvriers

Nombre d’apprentis

Association

Oui

Non

L’entreprise est-elle membre d'une association professionnelle ou patronale?

Si oui, laquelle ?

Conditions pour l’obtention de la concession

Registre du Commerce

Oui

Non

L’entreprise est-elle inscrite au Registre du Commerce?

Assurance professionnelle?

Oui

Non

L’entreprise bénéficie-t-elle d’une assurance professionnelle la couvrant pour tous les dommages corporels, matériels et économiques résultant de tous travaux soumis à autorisation?

Si oui, laquelle?

Atelier, matériel et outillage

Oui

Non

L’entreprise dispose-t-elle d'un atelier permanent convenablement équipé, du matériel et de l’outillage nécessaires à un installateur sanitaire?

Examen professionnel supérieur

Oui

Non

Le requérant ou un collaborateur de l’entreprise a-t-il passé un examen professionnel supérieur sanitaire?

Si oui

Nom

du possesseur du diplôme

Prénom

du possesseur du diplôme

Titre

de la formation supérieure

Date

de la formation supérieure

Type de certificat d’apprentissage

sanitaire ou titre similaire (de la personne ci-dessus)