Jeux

Les loteries, tombolas, lotos et roues ne peuvent être organisés que sous certaines conditions et nécessitent une autorisation.

Il existe deux systèmes de loto. Le système «traditionnel» avec des cartons officiels à usage unique et le système «fribourgeois» avec des cartons officiels à usage multiple.

• L'organisation d'un loto est soumise à autorisation de la Municipalité du lieu de la manifestation.
• Seules les sociétés de bienfaisance ou d'utilité publique régulièrement constituées et ayant une activité publique réelle peuvent être autorisées à organiser un loto.
• Une seule autorisation, délivrée par le Bureau finances et gestion / taxes de séjour du Service de l'économie, peut être accordée par période de douze mois.
• Cette autorisation est valable pour un seul jour et pour une durée de 10 heures au maximum.

• La valeur des enjeux ne doit pas être inférieure au 30% du montant des cartons vendus.
• L'enjeu consiste en lots en nature ou en prestations de service.
• Les lots en espèces (monnaie, pièces d'or, carnets d'épargne, chèques) sont interdits, ainsi que ceux constitués par des marchandises usagées.

• Le cas échéant, la délivrance d'un permis temporaire pour la vente de boissons alcooliques est facturée CHF 50.–
• Les prolongations d'horaire au-delà de minuit sont également soumises au paiement d'une taxe de CHF 27.– de minuit à 1h et de CHF 38.– par heure pour les suivantes.

Vous devez être au bénéfice d'une assurance RC pour pouvoir organiser un loto.

Les organisateurs doivent s'adresser au Service de l'économie ou à un imprimeur pour se procurer les cartons de loto.

La demande d'autorisation de loto est à compléter en caractère d'imprimerie, et doit être retournée au plus tard deux mois avant la date du loto au Bureau finances et gestion / taxes de séjour du Service de l'économie.

Les loteries sont en principe interdites, à l'exception de celles d'utilité publique ou de bienfaisance autorisées par les cantons.

• L'organisation d'une loterie dans le Canton de Vaud est soumise à autorisation de la Police cantonale du commerce.
• Elle ne peut être accordée qu'aux corporations et institutions de droit public, ainsi qu'aux groupements de personnes et fondations de droit privé qui ont leur siège en Suisse et présentent toute garantie d'une exploitation correcte.
• L'autorisation n'est accordée que pour un jeu dont les bénéfices sont destinés à des fins d'utilité publique ou de bienfaisance.

• La valeur des billets à émettre ne peut être supérieure à CHF 100'000.– Une réserve est prévue à ce sujet pour les grandes loteries telles que définies par le Conseil d'État.
• La valeur totale des lots en espèces et/ou en nature mis en jeu dans une loterie doit être au moins égale à 30% du montant nominal des billets émis.
• Le nombre des billets gagnants ne peut être inférieur au 5% des billets émis.

Les lots peuvent être:

• en espèces: si la valeur du lot dépasse CHF 1'000.– elle est soumise à l'impôt anticipé obligatoire sur les gains faits dans les loteries;
• en nature: les gains en nature ne sont pas soumis à l'impôt anticipé, quelle que soit leur valeur.

L'organisation d'une tombola ou d'une roue est soumise à autorisation de la Municipalité.

Le formulaire doit être imprimé et retourné dûment complété le plus tôt possible pour que les mesures nécessaires puissent être prises.

• La valeur des lots (30% de la valeur des billets émis) et le nombre de billets gagnants (5% du nombre des billets émis) sont les mêmes que pour une loterie.
• Seuls les lots en nature sont autorisés.

Seuls les casinos peuvent proposer des jeux de hasard, à savoir des jeux qui comportent:

• une mise
• la chance de réaliser un gain en argent ou un autre avantage matériel
• le fait que le gain dépende du hasard

Le poker est considéré comme un jeu de hasard et l'organisation de tournois de poker est interdite hors des casinos.