Aides en faveur des juniors
Bénéficiaires
Les clubs qui répondent aux conditions et ayant en leur sein des juniors peuvent bénéficier des prestations détaillées ci-après. Est considéré comme «junior» tout sportif dès l’âge de 5 ans et jusqu’au 31 décembre de l’année où il a atteint l’âge de 20 ans.
Trois formes d'aides sont possibles:
Etendue
Une subvention pourra être accordée pour les loyers d’installations sportives appartenant à la Ville de Lausanne, au Canton de Vaud, à d’autres collectivités publiques ou à des privés.
Prise en charge
La location d’installations communales sera intégralement remboursée par le Service des sports à condition que les activités qui s’y déroulent aient fait l’objet d’une annonce de cours selon les conditions de l’aide à la formation. Si les activités qui s’y déroulent ne concernent pas uniquement des juniors, le remboursement se fera au prorata du nombre de juniors du club.
Dans le cas de la location d’installations sportives cantonales, d’autres collectivités publiques ou privées, les clubs devront établir qu’ils sont dans l’impossibilité d’utiliser des installations de la Ville de Lausanne. Le montant de la subvention sera établi de cas en cas.
Périodicité
La période prise en considération pour déterminer le montant de la subvention s’étend sur un cycle annuel de fréquentation des installations et de facturation allant du 1er juillet au 30 juin.
Pendant la période précitée, les sociétés s’acquittent de l’ensemble des factures reçues. A fin septembre, au plus tard, des doubles de ces pièces sont adressés au Service des sports.
Retards
La présentation tardive des pièces mentionnées dans les dispositions de l’aide au paiement des loyers sera sanctionnée selon le barème suivant:
Durée | Conséquence |
Jusqu’à un mois de retard: | diminution de 25 % de la subvention |
dès 2 mois de retard: | diminution de 50 % de la subvention |
dès 3 mois de retard: | diminution de 75 % de la subvention |
dès 4 mois de retard: | suppression de la subvention. |
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Subventions et aides dans le domaine sportif
Version au 01.01.2011
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