Demande d’autorisation de modifier temporairement la durée légale du travail

Occupation du personnel sur la base du travail en équipe

Indications / Conditions

Veuillez noter que l’Inspection du travail peut autoriser l’occupation de travailleurs la nuit/le dimanche à condition que le motif invoqué respecte les conditions prévues dans l’art. 27 de l’Ordonnance 1 relative à la Loi sur le travail (OLT1), qui exclut les motifs d’ordre purement économique.

L'entreprise

= champs obligatoires

Raison sociale

Rue et n°

NPA

Localité

Si adresse de facturation différente, prière de l’indiquer

Personne de contact

Numéro de téléphone

Numéro de mobile

Courriel

Occupation nécessitant une modification de l'horaire normal de travail

Lieu

Adresse complète du lieu où s'exerce l'activité des travailleurs, pour lequel l'autorisation est sollicitée

Activité prévue

Exemple: travaux de maintenance ou d’entretien

Occupation à partir du

Début de validité souhaitée (jj.mm.aaa)

Occupation jusqu'au

Fin de validité souhaitée (jj.mm.aaa)

Critère selon l'art. 27 OLT 1

Travaux supplémentaires imprévus qui ne peuvent être différés et qu’aucune planification ou mesure organisationnelle ne permet d’exécuter de jour, pendant les jours ouvrables

Travaux que des raisons de sûreté publique exigent d’effectuer de nuit ou le dimanche

Travaux que des raisons de sécurité technique exigent d’effectuer de nuit ou le dimanche

Intervention de durée limitée de nuit ou le dimanche, dans le cadre d’événements de société ou de manifestation d’ordre culturel ou sportif procédant de spécificités et coutumes locales

Motif en lien avec votre activité

Le motif doit nécessairement respecter le critère sélectionné ci-dessus. Les motifs d’ordre purement économique sont exclus.

Demande pour du travail en équipes (travail posté en rotation 3x8h)

Première équipe:

Effectif d'hommes

Effectif de femmes

Horaire

Pause

Majoration

% salaire/temps

Deuxième équipe:

Effectif d'hommes

Effectif de femmes

Horaire

Pause

Majoration

% salaire/temps

Troisième équipe:

Effectif d'hommes

Effectif de femmes

Horaire

Pause

Majoration

% salaire/temps

Quatrième équipe:

Effectif d'hommes

Effectif de femmes

Horaire

Pause

Majoration

% salaire/temps

Alternance:

En fin de semaine, arrêt de travail du

Jour et heure

En fin de semaine, arrêt de travail au

Jour et heure

Alternance des équipes toutes les

Nombre de semaines

Travail continu: planning horaire des équipes sur une période min. de 3 semaines

Accord des travailleurs

Type d'accord

Oral

Ecrit

Attestion signée par les travailleurs

Observations complémentaires

Coordonnées

Inspection du travail Lausanne (ITL)
Service du travail

Place de la Riponne 10
Galerie
Case postale 5032
1002 Lausanne

Situer sur le plan
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Tél. +41 21 315 76 80
Fax +41 21 315 70 88

Lundi-vendredi
08h00-11h30
13h00-17h00
Mercredi matin fermé

tl 7, 8: Riponne-M. Béjart
m2: Riponne-M. Béjart