Recueil systématique du droit communal

Ce recueil permet de trouver facilement les règlements, tarifs, instructions et autres directives communales

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24 résultats
        • 900.1
          Règlement municipal sur les établissements et les manifestations – RME
          Adopté le: 21.03.2013 – En vigueur depuis le: 01.06.2013
          RME
        • 900.2
          Directives municipales en matière de refus d’octroi des heures de prolongation pour les établissements de nuits
          Adopté le: 13.02.2014 – En vigueur depuis le: 01.01.2014
        • 900.3
          Directive municipale relative l' aménagement des terrasses
          Adopté le: 29.05.2019 – En vigueur depuis le: 01.06.2019
        • 901.1
          Règlement sur les heures d'ouverture et de fermeture des magasins – RHOM
          Adopté le: 13.06.1967 – En vigueur depuis le: 01.01.1969
          RHOM
        • 901.2
          Règlement municipal relatif aux heures d’ouverture des pharmacies et au service de garde pharmaceutique
          Adopté le: 20.05.1999 – En vigueur depuis le: 01.07.1999
        • 903.1
          Tarif municipal relatif aux émoluments administratifs de police du commerce
          Adopté le: 13.02.2003 – En vigueur depuis le: 01.01.2003
        • 903.2
          Règlement et tarif municipal d’occupation du domaine public en matière de police du commerce
          Adopté le: 11.05.2006 – En vigueur depuis le: 01.01.2007
        • 903.3
          Tarif municipal relatif aux avancements et aux prolongations des horaires d’ouverture des établissements et des manifestations
          Adopté le: 17.08.2011 – En vigueur depuis le: 01.10.2011
        • 903.4
          Directive municipale sur la tarification des émoluments d'autorisation de manifestation
          Adopté le: 06.09.2018 – En vigueur depuis le: 01.10.2018