Recueil systématique du droit communal

Ce recueil permet de trouver facilement les règlements, tarifs, instructions et autres directives communales

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8 résultats
        • 730.1
          Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux – RETE
          Adopté le: 16.06.2015 – En vigueur depuis le: 01.01.2017
          RETE
        • 730.2
          Directive municipale relative à l’évacuation des eaux des garages et des parkings privés
          Adopté le: 01.12.2016 – En vigueur depuis le: 01.01.2017
        • 730.3
          Directive municipale relative à l’évacuation des eaux d’installations provisoires
          Adopté le: 01.12.2016 – En vigueur depuis le: 01.01.2017
        • 730.4
          Directive municipale relative aux mesures de gestion des eaux claires
          Adopté le: 01.12.2016 – En vigueur depuis le: 01.01.2017
        • 730.5
          Directive municipale sur les taxes d’évacuation et de traitement des eaux
          Adopté le: 01.12.2016 – En vigueur depuis le: 01.01.2017
        • 730.6
          Directive municipale sur l’évacuation et le raccordement des eaux des biens-fonds privés
          Adopté le: 01.12.2016 – En vigueur depuis le: 01.01.2017
        • 730.7
          Directive municipale concernant l’attribution de subventions pour les installations permettant la réutilisation des eaux pluviales
          Adopté le: 07.03.2019 – En vigueur depuis le: 01.04.2019
        • 730.8
          Tarifs d’évacuation et de traitement des eaux
          En vigueur depuis le: 01.07.2019
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