Recueil systématique du droit communal

Ce recueil permet de trouver facilement les règlements, tarifs, instructions et autres directives communales

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5 résultats
        • 820.1
          Règlement du Conseil communal visant à l’introduction d’une subvention annuelle de 80 francs aux habitants en résidence principale à Lausanne
          Adopté le: 13.11.2012
        • 820.2
          Dispositions réglementaires d’application du règlement du 13 novembre 2012 visant à l’introduction d’une subvention annuelle de 80 francs aux habitants en résidence principale à Lausanne
          Adopté le: 20.02.2014
        • 820.3
          Règles de gestion du Fonds du 700ème anniversaire de la Confédération
          Adopté le: 11.05.2017
        • 820.4
          Règles de gestion du Fonds d’action sociale
          Adopté le: 08.06.2011
        • 820.5
          Règles de gestion du Fonds Grumbach
          Adopté le: 07.12.2011
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