Recueil systématique du droit communal

Ce recueil permet de trouver facilement les règlements, tarifs, instructions et autres directives communales

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3 résultats
        • 900.1
          Règlement municipal sur les établissements et les manifestations – RME
          Adopté le: 21.03.2013 – En vigueur depuis le: 01.06.2013
          RME
        • 900.2
          Directives municipales en matière de refus d’octroi des heures de prolongation pour les établissements de nuits
          Adopté le: 13.02.2014 – En vigueur depuis le: 01.01.2014
        • 900.3
          Directive municipale relative l' aménagement des terrasses
          Adopté le: 29.05.2019 – En vigueur depuis le: 01.06.2019
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1003 Lausanne

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