En Suisse, le système de taxation s'articule autour des trois niveaux administratifs de l'Etat fédéral:
La confédération
Applique un taux de prélèvement de 8.5% sur le bénéfice net déclaré.
Le canton
Applique un taux d'imposition sur le bénéfice net et le capital des entreprises qui s'ajoute à l'impôt fédéral. Le taux d'imposition varie d'un canton à l'autre. Dans le canton de Vaud, l'impôt sur le bénéfice des sociétés de capitaux et des sociétés coopératives est de 9,5% du bénéfice net. Le taux d'impôt sur le capital propre dépend de la nature juridique de l'entreprise et est compris entre un minimum de 0,75‰ à 1,2‰.
La commune
Prélève également un impôt sur les entreprises. La part communale représente un pourcentage de l'impôt cantonal et varie en fonction de chaque commune. A Lausanne, l'impôt communal se calcule à raison de 83% de l'impôt cantonal.
Exonération et allègements fiscaux
Dans le but de faciliter l'implantation de nouvelles sociétés, le canton de Vaud peut accorder des allègements fiscaux s'étendant sur plusieurs années. L'administration cantonale des impôts est seule compétente en matière d'assujettissement et d'exonération. Les demandes d'informations peuvent être adressées directement à:
En comparaison internationale, la charge fiscale sur les entreprises en Suisse figure parmi les plus avantageuses. Par rapport aux autres cantons de la Suisse romande, la charge imposable sur les sociétés anonymes dans le canton de Vaud est une des plus intéressantes.
Tableaux comparatifs des charges fiscales dans différents pays de l'OCDE