Règlement du concours

Art. 1: Institution du Trophée

Le Beau-Rivage Palace et la Ville de Lausanne, désireux d’apporter une contribution active à la promotion des réflexes écologiques et à la sensibilisation des petites et moyennes entreprises, de l’artisanat, de l’industrie et des prestataires de services à la problématique de l’environnement, instituent un concours intitulé «prix de la conscience écologique Beau-Rivage Palace - Ville de Lausanne».

Art. 2: Objectif du Trophée

Le but du concours est de favoriser, auprès des entreprises et de la population, la prise de conscience et la responsabilité collective ou individuelle envers l'environnement.

Le Trophée récompense et signale les mesures pratiques visant à la protection de l'environnement et des eaux. Il est attribué annuellement à des particuliers, entrepreneurs ou chercheurs, à des organisations, collectivités, institutions ou entreprises, en reconnaissance d'engagements ou d'actions réussis dans le cadre de la protection de l'environnement.

Art. 3: Prix

Le prix remis annuellement consiste en un chèque de 10'000 francs, offert par le Beau-Rivage Palace et la Ville de Lausanne, et un Trophée. Les candidats dont les projets ont été retenus pour le dernier tour reçoivent un certificat d’excellence.

Art. 4: Candidatures

Le concours est ouvert à toute entreprise (artisanat, petites et moyennes entreprises, industries, raisons individuelles, institutions ou groupes de recherche, etc.) suisse ou possédant un domicile en Suisse, dont le projet ou la réalisation présentée déploie ou déploiera des effets concrets au niveau de la protection de l’environnement, de l’eau, de l’air ou de la gestion et de l’élimination des déchets.

L'inscription au concours est libre. Elle est confirmée par le dépôt, dans le délai arrêté par les organisateurs, d'un dossier complet remplissant les conditions de l'article 5 ci-dessous, au service d'assainissement de la Ville de Lausanne, rue des Terreaux 33, CP 16, 1000 Lausanne 9 ou à l'adresse du Beau-Rivage Palace, Place du Port 17 - 19, 1006 Lausanne avec la mention «Trophée Eco-conscience».

Art. 5: Conditions d’inscription, dépôt des projets, critères du concours

Projets

Les projets, travaux ou réalisations, ainsi que la documentation éventuelle qui les accompagne, sont présentés en français.

Les projets doivent avoir trait à des mesures humaines, techniques ou organisationnelles apportant des solutions à des problèmes de protection de l’environnement, de l’eau de l’air ou de la gestion et de l’élimination des déchets.

La description succincte des objectifs, des mesures et des incidences des projets présentés doit être exposée sous la forme d’un argumentaire de trois pages maximum. Pour être retenu, le projet doit être accompagné d’un bref descriptif de l’entreprise et de ses activités.

La documentation complémentaire existante et les possibilités de vérification doivent être mentionnées et être, le cas échéant, mises à la disposition du jury.

La faisabilité des projets doit pouvoir se vérifier et les résultats escomptés être étayés par des arguments adéquats.

Les projets peuvent être au stade de la conception ou pré-réalisation, mais doivent en tous les cas être assez avancés pour que des résultats concrets puissent être pris en considération.

Les projets présentés doivent en outre pouvoir être librement exposés dans la presse. Chaque candidat autorise, par le dépôt de son dossier, les organisateurs à en faire librement état dans le cadre de la communication du concours.

Critères

Les projets doivent avoir un caractère impliquant pour l'opinion publique, posséder un fort pouvoir pédagogique et servir d'incitation ou d'exemple. L'originalité et l'innovation de solutions simples seront autant prises en considération que les propositions techniques complexes et ambitieuses.

Le jury fixe la pondération et l'application des critères.

Art. 6: Jury

Sous la direction d'un président nommé par la Ville de Lausanne et le Beau-Rivage Palace, un collège de 5,  7 ou 9 experts représentant les organisateurs, les milieux de la technique, de l'environnement, de l'économie et des médias est appelé à juger les dossiers soumis.

La composition du jury est publique.

Le jury se réunit autant de fois qu'il le juge nécessaire pour aboutir à la désignation du lauréat. Ses décisions sont sans appel.

Art. 7: Calendrier

Le calendrier du concours (clôture des inscriptions et remise du prix) est arrêté chaque année par une décision des organisateurs et publié sur le site du concours.

Art. 8: Exclusions

Ne peuvent postuler pour le prix les entreprises et leurs filiales associées à l'organisation du concours en qualité de sponsor ou qui entretiennent des relations étroites avec un ou des membres du jury. Aucun projet ne peut être présenté une seconde fois au jury.

En cas de contestation sur la validité d'une candidature, le jury tranche. Le membre mis en cause ne vote pas.

Art. 9: Remise du prix

La remise du Trophée de la conscience écologique Ville de Lausanne - Beau-Rivage Palace a lieu lors d'une cérémonie publique et officielle au Beau-Rivage Palace.

Art. 10: Communication

Les organisateurs s'engagent, dans la mesure de leurs moyens, à donner le maximum d'écho aux projets récompensés, au Trophée, aux résultats ou développements potentiels. De même, tous les concurrents sont encouragés à faire état de leurs récompenses dans leurs communications ou relations.

Art. 11: Cadre légal

Les organisateurs, le jury et les candidats reconnaissent le présent règlement comme seule base de décision. En cas de litige, les organisateurs peuvent nommer une commission d'experts pour statuer.

Pour toute procédure judiciaire relative au concours, c'est le for juridique de Lausanne qui est reconnu.

Lausanne, le 28 avril 2004