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Plan de ville avec descriptif de sites à découvrir (4 pages)
420 x 297 mm (9'870 Ko)

Plan de ville et environs
713 x 474.6 mm (4'660 Ko)

Ville officielle Conseil communal Commissions permanentesCommission de recours en matière d'impôt communal

Commission de recours en matière d'impôt communal

La Commission permanente de recours en matière d'impôt communal et de taxes spéciales est chargée de se prononcer sur les recours que la législation cantonale place en sa compétence (cf. art 45 LIC).

Composition de la commission


Membres
1.	Nicolas Gillard	PLR
2.	Sylvianne Bergmann	Les Verts
3.	Jean-Luc Laurent	UDC
4.	Magali Crausaz Mottier	La Gauche
5.	Samuel Bendahan	Socialiste

Suppléant-e-s
1.	Florence Bettschart-Narbel	PLR
2.	Claude Bonnard	Les Verts
3.	Philippe Mivelaz	Socialiste
4.	Cédric Fracheboud	UDC
5.	David Payot	La Gauche

En relation

Impôts

Arrêté d'imposition pour les années 2006 à 2009
Rapport-préavis 2005/48

Arrêté d'imposition pour l'année 2010
Préavis 2009/50

A ce niveau

Coordonnées

Conseil communal
Hôtel de Ville
Place de la Palud 2
1er étage
Case postale 6904
1002 Lausanne

Ecrivez-nous

Tél. +41 21 315 21 01/03
Fax +41 21 315 20 02