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Répondant à une motion de la conseillère communale Andrea Eggli, la Municipalité de Lausanne prend position sur les négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) qui prévoit de libéraliser certains services publics. Elle propose de se déclarer, à l'instar de certaines communes, «hors zone AGCS», si le Conseil fédéral ne respectait pas ses engagements, notamment dans les domaines de l'eau et de l'éducation publique.
L'AGCS, élaboré par l'OMC, vise à libéraliser l'ensemble des services offerts par les collectivités publiques, soit l'éducation, la santé, l'eau, la recherche, les transports, l'aménagement du territoire et la culture, à l'exception de la justice, la police et la défense. Selon le Conseil fédéral, représenté par Joseph Deiss, la Suisse a posé des limites claires à son engagement dans certains domaines. Elle refusera toute entrée en matière pour la libéralisation de l'eau, ainsi que pour l'éducation publique. En revanche, l'AGCS pourrait faciliter la concurrence dans des domaines où les services sont fournis par des privés, tels que dans les professions libérales. Selon l'ambassadeur Luzius Wasescha, négociateur suisse, l'AGCS est un accord «à la carte» dans le cadre duquel chaque pays peut définir la portée de son engagement.
Dans le cadre d'un rapport-préavis, la Municipalité de Lausanne prend position officiellement sur le sujet. Elle propose, dans un premier temps, d'écrire au Conseil fédéral afin de l'engager très fermement à maintenir ses engagements, notamment dans les secteurs de l'eau et de l'enseignement public. Au cas où le Conseil fédéral ne respectait pas ses engagements, elle se déclarera immédiatement «hors zone AGCS» et ira jusqu'à participer à un référendum si des services publics importants pour la commune sont touchés (eau par exemple).
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