
Service de la police du commerce |
| Le service de la police du commerce est composé de 5 unités, à savoir : le bureau du lac, le bureau finances et gestion - taxes de séjour, le bureau des manifestations et des marchés, le bureau des établissements et des commerces, l'office des inhumations / incinérations. |
Activités/informations | - Bureau du lac (places d'amarrages, hivernages, régates)
| | - Distribution de flyers ou d'imprimés commerciaux sur la voie publique
| - Formulaires (demande d'autorisation et annonce de manifestation, tombola, marchés,...)
| - Hommes-sandwichs et flyers
| - Horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux
| - Horaires magasins / établissements publics
| - Impôt sur les divertissements (perception, exonération, rétrocession)
| | - Jeux (lotos, loteries, tombolas, jeux de roue, vauquilles)
| - Manifestations (fêtes, expositions, cirques, concerts, conférences, soirées musicales, sports, cortèges)
| | - Matériel pour manifestation (tables, chaises, podium,...)
| - Mémento des manifestations
| | - Patentes (tabac, alcool, établissements publics, musiciens de rue, ventes temporaires,...)
| | - Professions artistiques (musiciens de rue, artistes)
| - Stands d'informations, politiques et de bienfaisance sur le domaine public
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