Renouvellement d'un permis C

Autorisation d'établissement

Les permis C sont établis par l'autorité cantonale pour une durée de trois ans ou de cinq ans pour les autorisations délivrées en vertu de l'accord bilatéral sur la libre circulation des personnes. Dès lors, il importe de renouveler son autorisation avant son échéance.

Toutefois et afin de simplifier les démarches de ses usagers, une convocation est adressée trois semaines environ avant l'échéance au titulaire de l'autorisation d'établissement qui devra se présenter personnellement au service du contrôle des habitants.

Lorsque le permis C est prolongé, la nouvelle autorisation est adressée directement à son titulaire.

Lorsqu'une personne est totalement ou partiellement prise en charge par un organisme reconnu d'aide sociale, elle doit fournir – lors du dépôt de la demande de renouvellement –, au service du contrôle des habitants, une attestation de prise en charge afin de solliciter l'exemption des taxes.