Demande d'exonération de l'impôt sur les divertissements

La formule doit être imprimée et retournée, dûment complétée (pour les manifestations se déroulant sur la commune de Lausanne), en principe en même temps que la demande d'autorisation pour manifestation, à savoir le plus tôt possible pour que les mesures nécessaires puissent être prises, compte tenu de l'ampleur de la manifestation prévue.

Si elle ne peut être déposée avec la demande d'autorisation pour manifestation, elle doit l'être auprès du bureau des manifestations dans un délai de trois mois à compter de la date de la manifestation pour laquelle l'exonération est demandée.