Dépôt d'un projet de construction

Police des constructions

Procédure à suivre

Contact préalable

Lors de chaque projet de construction, transformation, aménagements extérieurs ou changements d’affectation, il est vivement conseillé de prendre contact préalablement avec l'Office de la police des constructions afin de vérifier les possibilités de bâtir d’une part, de vous aider dans la préparation du dossier d’autre part. Cette démarche préalable vous évitera des désagréments et facilitera le déroulement de la procédure.

Dépôt du dossier et analyse formelle

Pour chaque projet, vous devez obligatoirement déposer un dossier à l'Office de la police des constructions. Le dossier fait l’objet d’une première analyse  appelée «formelle», qui consiste à examiner les documents présentés afin de décider de l’opportunité d’une enquête publique.

Enquête publique et examen du projet

L'ouverture d’une enquête publique ne préjuge en rien de l’examen du projet. Pendant la durée de l'enquête, votre dossier ne dort pas, bien au contraire; simultanément les services communaux et le cas échéant cantonaux procèdent à son examen. Ainsi, vous gagnez un temps appréciable puisque les délais sont superposés et non juxtaposés.

Au terme du délai d’enquête, l’office de la police des constructions procède à l'analyse de votre projet et des éventuelles oppositions. Sur cette base, l'office formule un préavis favorable ou négatif à la Municipalité, laquelle décide de l’octroi ou non du permis de construire.

Octroi du permis de construire

Au terme de la procédure, et en cas de décision favorable de la Municipalité, le permis de construire vous sera délivré assorti de charges et/ou conditions émanant tant des services communaux que cantonaux.

Cette procédure a été optimisée au maximum pour vous offrir un service dynamique dans un domaine semé d’embûches technico-administratives.