Enseignes,  procédés de réclame

Demande d'autorisation

Procédés de réclame fixe

Conformément à la réglementation en vigueur, toute pose ou modification de procédés de réclame (enseigne, publicité, autocollant, chevalet au sol, signalétique avancée ou non d'un commerce ou d'un établissement) doit faire l'objet d'une demande d'autorisation au moyen du formulaire à imprimer et à retourner signé.

Après examen, l'autorisation est délivrée puis facturée.

Procédés de réclame temporaire

La démarche est la même que pour les procédés de réclame fixes. Une demande doit être adressée au moyen du formulaire ad hoc.