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Plan de ville avec descriptif de sites à découvrir (4 pages)
420 x 297 mm (9'870 Ko)

Plan de ville et environs
713 x 474.6 mm (4'660 Ko)

Guichet en ligne Logement - constructionEnquêtes publiques: consultation

Consultation des enquêtes publiques

Les dossiers des projets peuvent être consultés à l'adresse ci-contre, sur simple demande pendant la durée de leur mise à l'enquête publique.

Enquêtes publiques de la police des constructions («enquêtes 30 jours»)

La liste des projets de construction soumis à l'enquête publique en vertu de l'article 109 de la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) et de l'article 7 du Règlement communal sur les constructions (RC) peut être consultée sur le site de l'Etat de Vaud à l'adresse suivante: www.camac.vd.ch.

Enquêtes publiques diverses («enquêtes 30 jours»)

Il s'agit notamment de projets de la Confédération, de l'Etat de Vaud et sur le plan communal des plans partiels d'affectation, de quartier (article 57 LATC), de cadastration et décadastration du domaine public et d'aménagements de voirie (article 13 de la Loi sur les routes) et de constructions liées à la distribution de l'eau (article 7b LDE).

La (les) affaire(s) actuellement soumise(s) à l'enquête publique sur le territoire communal lausannois peuvent être consultées sur le site de la Ville de Lausanne.

En relation

www.camac.vd.ch
Site cantonal dédié aux marchés publics

www.lausanne.ch/enquetes
Liste des «enquêtes 30 jours» à Lausanne

Coordonnées

Service d'urbanisme
Police des constructions
Rue du Port-Franc 18
2e étage
Case postale 5354
1002 Lausanne

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Fax +41 21 315 50 04

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