Décès: pour vous aider dans vos démarches

Tout décès doit être constaté par un médecin diplômé, autorisé à pratiquer dans le canton. Ce médecin ne peut être ni parent, ni allié du défunt jusqu'au troisième degré inclusivement.

Décès dans un établissement sanitaire (hôpital, clinique, établissement médico-social, home, etc.).

En règle générale, le personnel ou la direction fait constater le décès par le médecin responsable de l'établissement.

Décès au domicile

Il convient de s'adresser au médecin de famille ou à la centrale des médecins, tél. 0848 133 133.

A Lausanne, les frais d'établissement des certificats de décès sont remboursés, au tarif officiel, par l'Office des inhumations et des incinérations.

Les pompes funèbres officielles se chargent des formalités légales de décès; pour ce faire, les documents suivants sont nécessaires:

Personnes de nationalité suisse

Pour les personnes originaires de Suisse, aucun document n'est exigé. La production du livret de famille, ou de l'acte de naissance, facilitera les demandes d'inscriptions auprès de l'état civil du lieu de décès.

Personnes de nationalité étrangère

Quel que soit l'état civil du défunt: le livret de famille, un acte de naissance, un acte de mariage, un passeport, le permis d'établissement, etc., soit, en règle générale, tous documents officiels permettant à l'officier de l'arrondissement de l'état civil sur le territoire duquel a eu lieu le décès de déterminer la situation familiale, de même que la filiation de la personne décédée.

La célébration des funérailles peut se dérouler dans l'édifice cultuel dont dépendait le défunt – temple,église, etc. – dans un centre funéraire ou dans tout autre lieu permettant de répondre aux exigences d'une telle cérémonie. Dans tous les cas, l'autorisation préalable du responsable du local choisi a cet effet est nécessaire. Le jour et l'heure de l'inhumation ou de l'incinération ne peuvent être fixés qu'avec l'accord des autorités communales concernées. Les pompes funèbres officielles se chargent de l'organisation de la cérémonie en prenant contact avec les différents intervenants.

Au centre funéraire de Montoie il est également possible d'organiser une cérémonie laïque, un office pour une confession autre que protestante ou catholique ou un recueillement sans officiant.

Sur le territoire du canton de Vaud, les prestations minimales suivantes sont à la charge de la commune de domicile du défunt:

• Le convoi funèbre ou, le cas échéant, le transfert sans suite du corps du défunt du domicile mortuaire ou du lieu de la cérémonie funèbre au cimetière communal ou au crématoire si ce dernier est situé dans la commune.
• La fourniture d'une tombe à la ligne.
• Le creusement et le comblement de la fosse.
• La fourniture et la pose d'un piquet de tombe.