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Plan de ville avec descriptif de sites à découvrir (4 pages)
420 x 297 mm (9'870 Ko)

Plan de ville et environs
713 x 474.6 mm (4'660 Ko)

Official city City administration Sécurité publique et sports Contrôle des habitants Informations, démarchesAttestation de domicile (ou attestation de résidence)

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Informations, démarches

Carte identité, passeport

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Attestation de domicile (ou attestation de résidence)

Modalités d'obtention

Le service du contrôle des habitants délivre, conformément à l'article 8 du Règlement du 28 décembre 1983 d'application de la Loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, des attestations de résidence aux personnes qui en justifient le besoin.

Les attestations ne sont délivrées qu'à leur titulaire, leur conjoint et/ou leurs enfants mineurs, sur présentation du document d'identité du requérant.

Procédures

Se rendre à nos guichets muni d'une pièce de légitimation (carte d'identité, passeport, livret pour étranger ou permis de conduire suisse ); l'attestation est délivrée immédiatement.

Par courrier, en indiquant l'identité du titulaire de la déclaration (nom, prénom, date de naissance) ainsi que le nom de l'organisme auquel l'attestation sera remise. Pour toute demande par correspondance, joindre impérativement une copie de la pièce d'identité du requérant ainsi que le montant correspondant à l'émolument (voir le tarif des prestations ci-dessous). A réception de la demande, l'attestation sera transmise par courrier à l'adresse privée de son bénéficiaire.

Par téléphone, en appelant le numéro de téléphone 0900 900 911 (CHF 12.–* par appel et CHF 1.20/min.).
*en couverture de l'émolument requis (voir le tarif des prestations ci-dessous)

Tarifs, par déclaration
Pour légitimer un séjour dans une autre commune	CHF	12.–
Renouvellement pour légitimer un séjour dans une autre commune	CHF	3.–
Pour autres motifs (banque, consulat, LPP, services des automobiles, etc.)	CHF	12.–