Arrivée: étrangers (permis B, F, L, étudiants, touristes) |
Pour les ressortissants étrangers au bénéfice d'un permis B, F, ou L |
En préambule, nous informons nos usagers qu'en vertu de la législation cantonale vaudoise en matière de taxes de police des étrangers – entrée en vigueur le 1er avril 2011, toute demande d'autorisation fait l'objet d'une perception anticipée de la taxe. Les taxes pour l'obtention ou le renouvellement des autorisations de séjour (livret pour étrangers, carte de séjour biométrique) s'échelonnent, selon le type de prestation et la situation individuelle, de CHF 25.-- à CHF 117.-- par personne. Une liste de tarifs est à disposition; les valeurs sont néanmoins fournies à titre indicatif. Enfin, pour les arrivées à Lausanne, une taxe communale complémentaire de CHF 30.-- est requise, par annonce. Les documents à produire lors d'une arrivée sont différents selon la provenance, la composition de la famille, la nationalité et le but du séjour en Suisse. |
Arrivée en provenance d'une commune vaudoiseSi vous arrivez à Lausanne en provenance d'une commune vaudoise et que vous êtes d'ores et déjà titulaire d'une autorisation de séjour (permis B, F ou L), il convient de vous présenter personnellement à nos guichets, muni(e) des documents suivants. | Personnes célibataires | Personne mariée, séparée, divorcée ou veuve | | Permis de séjour. | Permis de séjour du requérant et de tous les membres de la famille l'accompagnant. | | Passeport national valable ou pièce de légitimation reconnue par le droit fédéral (carte d'identité pour les ressortissants des pays membres de la CE/AELE). | Passeport national valable (pour le requérant et pour tous les membres de la famille l'accompagnant) ou pièce de légitimation reconnue par le droit fédéral (carte d'identité pour les ressortissants des pays membres de la CE/AELE). | | Bulletin d'arrivée (à disposition à nos guichets) ou à remplir en ligne. | Livret (certificat) de famille ou document officiel d'état civil conforme à sa situation ainsi que les actes de naissance des enfants mineurs accompagnant le requérant. | | Acte de naissance | Bulletin d'arrivée (à disposition à nos guichets) ou à remplir en ligne | | Bail à loyer (contrat de location) ou, à défaut, attestation du logeur selon modèle à télécharger | Bail à loyer (contrat de location) ou, à défaut, attestation du logeur selon modèle à télécharger |
Si l'arrivée à Lausanne coïncide avec un changement d'employeur ou l'échéance de l'autorisation de séjour, il est recommandé de prendre préalablement contact avec notre central téléphonique qui pourra vous orienter en fonction de votre situation personnelle (voir également le site internet du Service cantonal de la population).
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Arrivée en provenance d'un autre canton suisseSi vous arrivez à Lausanne en provenance d'un autre canton suisse, et que vous êtes d'ores et déjà titulaire d'une autorisation de séjour (permis B, F ou L), il convient de vous présenter personnellement à nos guichets afin de solliciter une nouvelle autorisation de séjour. En raison des situations multiples et diverses et afin d'obtenir des renseignements en fonction de votre situation personnelle, nous vous invitons à nous contacter préalablement. Cette façon de procéder nous permettra de vous renseigner sur la nature des documents à fournir pour l'enregistrement de votre prise de résidence à Lausanne. Voir également le site internet du Service cantonal de la population. |
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Arrivée en provenance de l'étranger, en étant au bénéfice d'une assurance d'autorisation de séjour ou d'entréeUn ressortissant étranger qui désire résider et/ou travailler en Suisse doit préalablement obtenir une assurance d'autorisation de séjour ou une autorisation d'entrée. Seuls les ressortissants d'un Etat membre de la CE/AELE sont dispensés de cette formalité. Selon la situation de l'intéressé, les demandes préalables sont présentées soit par un employeur en Suisse, soit par l'intermédiaire d'une représentation suisse à l'étranger (ambassade ou consulat). Dès l'instant où le ressortissant étranger est au bénéfice d'une telle assurance, il peut se rendre en Suisse en vue d'y séjourner et/ou d'y prendre un emploi. Dès lors, au plus tard huit jours après son arrivée à Lausanne, il se présentera à nos guichets muni des documents suivants. | Personnes célibataires | Personne mariée, séparée, divorcée ou veuve | | Assurance d'autorisation de séjour ou autorisation d'entrée (sauf CE/AELE). | Assurance d'autorisation de séjour ou autorisation d'entrée (sauf CE/AELE). | | Passeport national valable ou, pour les ressortissants des pays membres de la CE/AELE, carte d'identité. | Passeport national valable (pour le requérant et pour tous les membres de la famille l'accompagnant) ou, pour les ressortissants des pays membres de la CE/AELE, carte d'identité. | | Rapport/annonce d'arrivée (à disposition à nos guichets ou à télécharger) | Rapport/annonce d'arrivée pour le requérant et chaque adulte l'accompagnant (à disposition à nos guichets ouà télécharger) | | 1 photo (format passeport, 35 mm x 45 mm). | 1 photo (format passeport, 35 mm x 45 mm), pour le requérant et chaque personne l'accompagnant. | | Acte de naissance | Documents d'état civil tels que livret (certificat) de famille, acte de mariage, acte de naissance des enfants mineurs accompagnant le requérant. | | Bail à loyer (contrat de location) ou, à défaut, attestation du logeur selon modèle à télécharger | Bail à loyer (contrat de location) ou, à défaut, attestation du logeur selon modèle à télécharger | | D'autres documents peuvent être requis selon la situation personnelle du requérant. | D'autres documents peuvent être requis selon la situation personnelle du requérant. |
Voir également le site internet du Service cantonal de la population.
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Séjour en vue d'étudesLes ressortissants étrangers dont l'entrée en Suisse pour un séjour d'études n'est pas soumise à visa doivent se présenter personnellement au service du contrôle des habitants afin d'y annoncer leur arrivée et régler leurs conditions de séjour. Les prescriptions en matière d'obtention de visa sont de la compétence des autorités fédérales. Les directives ainsi que les différentes listes sont disponibles sur le site de l'Office fédéral des migrations.
A son arrivée, l'étudiant étranger se présentera au service du contrôle des habitants de sa commune de résidence avec les documents suivants. La demande de permis de séjour ne pourra être enregistrée qu'après obtention de tous les documents requis.
| Documents requis | - Passeport avec visa pour études si requis.
| | - Questionnaire étudiant remis par l’école ou par le bureau des étrangers (à disposition également ci-contre, en format PDF).
| | - 1 photo format passeport, récente
| Une attestation (choix possibles)
- Attestation de bourse suisse ou étrangère.
Le montant alloué doit obligatoirement être indiqué - Attestation de prise en charge financière.
Formulaire disponible au bureau des étrangers ou en cliquant ici. Doit être complété, imprimé puis être signé par la personne garantissant le séjour.
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Séjour en Suisse sans activité lucrative, moins de 3 mois (tourisme)Pour les ressortissants de pays non soumis à visa, le séjour en Suisse à des fins touristiques ne nécessite pas d'autorisation particulière. Toutefois, le séjour ne peut exéder trois mois consécutifs et ceci deux fois par an (avec une interruption minimale de trente jours entre les deux séjours). Plusieurs séjours touristiques peuvent être effectués durant l'année pour autant que la durée totale du séjour ne dépasse pas six mois par année. Pour les ressortissants soumis à visa, une demande préalable de visa doit être effectuée auprès de la représentation helvétique (ambassade ou consulat) la plus proche du domicile régulier. Les adresses des ambassades et consulats suisses peuvent être consultées sur le site du Département fédéral des affaires étrangères. Aucune prise d'emploi, même non rénumérée, ne sera admise dans le cadre d'un séjour touristique. |
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