Horaires des magasins
Réponse aux motions de Mme Zamora et MM. Franck, Rosset, Burnet, Cavin et Fasel.
Réponse aux pétitions du Comité de défense des travailleurs des grands magasins, du Parti socialiste lausannois et de DECLIC (Développement Economique du Commerce Lausannois et des Intérêts Communs).
Objet du préavis
Deux éléments d’importance permettent à la Municipalité de soumettre un projet de modification du Règlement sur les heures d’ouverture et de fermeture des magasins du 13 juin 1967 (RHOM). En premier lieu, les représentants des commerçants ont renoncé, à moyen terme, à une ouverture prolongée en soirée une fois par semaine. En second lieu, les représentants des syndicats et ceux du patronat ont convenu récemment de demander à la Municipalité certaines modifications, qui font l’objet du présent rapport-préavis. Aussi, prenant acte de ces prises de position, ainsi que du climat constructif qui s’est établi entre syndicats et associations patronales, la Municipalité propose-t-elle de fixer à 18h00 la fermeture des magasins le samedi, d’introduire une troisième ouverture nocturne en fin d’année, de renoncer aux deux demi-journées de compensation en début d’année et d’abandonner les prolongations d’ouverture jusqu’à 19h00 le samedi en décembre.
La Municipalité propose également d’introduire dans le RHOM les diverses exceptions aux horaires usuels, qui font actuellement l’objet d’une décision municipale.
Elle a encore décidé de reprendre l’analyse de diverses motions et pétitions, relatives à la problématique des horaires d’ouverture des commerces. Sur cette base, elle répond aux motions de Mme et MM.:
- Silvia ZAMORA
- Alain FRANCK
- Jean-Claude ROSSET
- Olivier BURNET
- Yves-André CAVIN
- Dominique FASEL
De même, elle répond aux pétitions:
- du Comité de défense des travailleurs des grands magasins
- du Parti socialiste lausannois
- de DECLIC
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