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Conformément à ce qu'elle avait annoncé en mars dernier, la Municipalité de Lausanne transmet aujourd'hui au Conseil communal un rapport-préavis visant à modifier le Règlement communal sur les heures d'ouverture et de fermeture des magasins (RHOM), révisé pour la dernière fois en 1977.
Dans ce dernier, elle propose, entre autres, de permettre l'ouverture des commerces de 17h à 18h le samedi ainsi que trois nocturnes en décembre, au lieu de deux.
Comme prévu, dans une conclusion séparée, la Municipalité charge le Conseil communal de la mandater pour offrir ses bons offices en cas de rupture de la convention collective de travail (CCT). De plus, elle devra élaborer, à l'attention du Conseil communal, une proposition de nouvelle modification du RHOM revenant à la situation antérieure, si les négociations n'aboutissent pas.
Afin de répondre aux souhaits de l'association patronale Declic et du syndicat Unia, la Municipalité s'engage également à faire en sorte que la nouvelle CCT et les modifications du RHOM entrent en vigueur en même temps. En effet, une fois ces dernières adoptées par le Conseil communal et ratifiées par le Conseil d'Etat, la Municipalité attendra de connaître la date d'entrée en vigueur de la CCT pour fixer celle, identique, d'entrée en vigueur des nouveaux horaires. Au cas où la force obligatoire de la convention ne serait pas obtenue, le nouveau règlement n'entrerait donc pas en vigueur.
Parallèlement, dans le cadre de ce rapport-préavis, la Municipalité inclut également la proposition d'uniformiser les exceptions pour certains petits commerces dont la surface n'excède pas 100 m2. Ceux-ci peuvent ainsi ouvrir jusqu'à 22 h, dimanche et jours fériés compris.
La direction de la sécurité publique
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