Préavis n^o 2005/50

du 11.08.2005

Administration générale et finances 

Admissions à la bourgeoisie de Lausanne

La version intégrale peut être consultée au:
Secrétariat municipal, Hôtel de Ville, place de la Palud 2, 1^er étage.

Objet du préavis

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

La nouvelle loi sur le droit de cité vaudois a confié à la Municipalité la compétence d’accorder la bourgeoisie communale. Elle prévoit cependant que les dossiers des candidats ayant fait l’objet d’une audition à l’échelon communal avant le 1^er mai 2005 seront traités selon la procédure prévue par la législation antérieure. Par conséquent, votre Conseil doit se prononcer sur les candidatures qui font l’objet du présent préavis.

La Municipalité vous soumet 786 candidatures à la bourgeoisie de Lausanne.

On distingue parmi ces candidatures:

• 786 étrangers (ères) dont
  432 requérants étrangers qui transmettront la nationalité suisse et la bourgeoisie de Lausanne à 82 conjoint(e)s et 272 enfants étrangers.
   

La Municipalité vous recommande d'accepter ces 786 candidatures.