L'ampleur du nouveau PGA est inhabituelle, puisque le plan général d'affectation est complété par six plans thématiques et cinq annexes. Cette évolution reflète la complexité croissante de l'approche urbanistique et explique pourquoi il était impératif de renouveler entièrement le dispositif du Règlement concernant le Plan d'Extension (RPE) existant, malgré ses révisions successives, la dernière datant de 1996. Le travail a commencé par l'élaboration du Plan directeur communal que le Conseil communal a adopté le 5 septembre 1995 et dont le PGA est la suite logique. Ce dispositif réglementaire, en tant qu'outil légal, opposable aux tiers, définit strictement les droits relatifs à l'utilisation du sol. En effet, un des objectifs du PGA est d'uniformiser la réglementation sur le territoire lausannois. Pas moins de 640 plans partiels fixent aujourd'hui, et parallèlement, l'aménagement et la constructibilité du territoire lausannois. Le PGA permet d'en rendre 398 inutiles, donc de les supprimer et de simplifier la réglementation pour 60% de la surface du domaine urbain. Les territoires forains conservent pour l'instant leur 26 plans spéciaux et feront dans un proche avenir l'objet d'une révision. Le PGA remplace aussi le Règlement sur les constructions (RC) dont la dernière version date de 1990. Ainsi toutes les prescriptions nécessaires à une construction seront réunies dans un seul document. Le découpage du plan général d'affectationL'essentiel du règlement du PGA reste consacré aux dispositions constructives, pour chaque zone particulière (excepté les secteurs soumis à des plans d'affectation spécifiques): Le centre historique (1% du territoire urbain): plus étendue que l'actuelle zone de la Cité et du Grand-Pont du RPE, le centre historique correspond à l'intra-muros et ses faubourgs. Les règles s'intéressent avant tout à définir une proportion minimale de logements (1/3 de la surface brute de plancher) et à identifier les bâtiments à conserver ou pouvant être reconstruits dans le même gabarit. Dans les cas de reconstruction, les gabarits autorisés respecteront le tissu construit environnant. La zone urbaine (4% du territoire urbain) correspond à celle de la zone urbaine de l'ordre contigu du RPE augmentée des secteurs construits selon l’ordre contigu. La mixité des affectations est reconnue. La hauteur des façades est définie en fonction de la distance mesurée entre les limites des constructions adjacentes mais ne peut excéder 17 mètres. Les zones mixtes de forte, moyenne et faible densité (respectivement 10%, 8% et 8% du territoire urbain) correspondent respectivement aux zones urbaine de l'ordre non contigu, périphérique et de villas du RPE. A l'exception de la zone de faible densité où une proportion de logements de 80% est prescrite, la mixité des affectations y est reconnue. La hauteur des façades permet la construction de bâtiments de respectivement 5, 4 et 2 niveaux plus combles ou attique. La zone d'utilité publique (6% du territoire urbain) recense les parcelles destinées à des équipements scolaires, sportifs, sanitaires, médico-sociaux, etc. La hauteur des bâtiments ne peut dépasser 17 mètres. Leur implantation est régit par quelques règles simples permettant le développement des activités d’utilité publique. La zone ferroviaire (3% du territoire urbain) recense les voies ferrées qui relèvent de la Loi sur les chemins de fer. Dans le cas où une construction ne serait pas destinée à l'exploitation ferroviaire, celle-ci est assujettie aux dispositions des plans des zones. La zone de parcs et espaces de détente (5% du territoire urbain) comprend les parcs, places de jeux, jardins familiaux et cimetières. La constructibilité est limitée à l'édification de petites constructions en relation avec les activités admissibles. Les constructions souterraines sont interdites afin de conserver des espaces verts de qualité. La zone d'équipements sportifs et de loisirs de plein air (1% du territoire urbain) est destinée au sport et au délassement. La constructibilité est limitée à l'édification de petites constructions en relation avec les activités admissibles telles que tribunes, vestiaires, etc. La zone des rives du lac (6% du territoire urbain) accueille aujourd'hui des activités diverses. Elles sont confirmées, et les constructions peuvent être agrandies de 20% de la surface brute de plancher existante. Dans le cas des surfaces réservées aux activités sportives de plein air, les agrandissements sont autorisés à l'intérieur de périmètres définis par le plan. Quant à l'aire portuaire, elle est limitée aux actuelles concessions. Enfin, de nouvelles constructions du type pavillonnaire sont admises si elles n'excèdent pas 100 m2. La zone forestière (11% du territoire urbain) et l'aire forestière (63% des territoires forains) sont régies par les dispositions législatives fédérales et cantonales. Elles sont inconstructibles.
Une série de nouveaux plans thématiques accompagne le PGA pour délimiter le centre historique, les tronçons commerciaux, les secteurs de stationnement, les degrés de sensibilité au bruit, les lisières de forêt, et les limites des constructions. Le dernier plan est particulièrement important puisqu'il délimite l'emprise maximale des routes existantes ou planifiées et, par conséquent, l'étendue de la constructibilité des terrains riverains.
Les caractéristiques du nouveau PGAPour rationaliser et optimiser l'utilisation du sol, le PGA généralise une certaine densification et la mixité des affectations. Par contre, afin de contenir l'étalement des constructions, aucune nouvelle zone à bâtir n'est proposée. Le potentiel constructible supplémentaire peut ainsi être évalué entre 10 et 15% des constructions existantes. La prise en considération des aspects environnementaux fait aussi partie désormais des outils de planification. Le plan propose en ce sens de préserver les parcs de quartier, les sites de valeur écologique, les aires forestières ainsi que les bâtiments et les jardins présentant des qualités reconnues. Il répond également à une motion et deux pétitions relatives au site de l'Hermitage et à la «sauvegarde» de la Cité et de ses abords. Tenant compte de l'importance du dossier, la Municipalité a largement ouvert les possibilités de consultation avec, dès octobre 2000, une exposition au Forum de l'Hôtel de Ville et une présentation du projet sur le  guichet cartographique. Elle a ensuite auditionné les partis politiques, les associations et les sociétés locales (février et mars 2002). Après examen préalable des services de l'Etat et mise à jour du dossier, le PGA a été de nouveau présenté aux groupes politiques représentés au Conseil communal en janvier et février 2004. La planification régionale et intercommunaleDans son rapport sur la politique des agglomérations du 19 décembre 2001, le Conseil fédéral a souhaité stimuler l'émergence de collaborations au sein des régions urbaines dans une optique de développement durable. Il a donc été décidé de soutenir, techniquement et financièrement, quelques projets pilotes d'agglomération, dont celui de Lausanne et de sa région. Ce projet s'inscrit, par ailleurs, dans le contexte de la nouvelle Constitution vaudoise qui devrait déboucher, à terme, sur une législation cantonale sur les agglomérations. Les multiples études conduites depuis quatre ans, au niveau régional ou intercommunal, traduisent la volonté, non pas de simplement dresser des constats, mais d'agir et de réagir. A ce titre, les autorités lausannoises entendent bien assumer leur rôle de ville-centre au sein de l'agglomération, et participent activement aux réflexions menées actuellement. Le PGA conserve une marge de manœuvre indispensable aux objectifs d'aménagement du territoire qui seront privilégiés dans le contexte régional et intercommunal: d'une part, il les traduit par des dispositions réglementaires nouvelles concernant le stationnement, la mise en valeur des centres de quartier, la protection du patrimoine construit et non construit, ainsi que les possibilités de densification du tissu construit; d'autre part, il ne remet pas en question le statut des secteurs les plus concernés par cette nouvelle politique qui s'esquisse. Les plans partiels d'affectation sur les secteurs Bourdonnette et Blécherette restent en vigueur et conservent ainsi leur statut de secteur en attente (zones inconstructibles) permettant, à moyen terme, d'adapter ces plans aux nouvelles réalités. La direction des travaux |
Pour tout renseignement complémentaire, prendre contact avec:
