Conditions d'utilisation de la bibliothèque municipale de Lausanne |
But | | Prestations | Article premier - La Bibliothèque municipale de Lausanne est une bibliothèque communale de lecture publique. Elle met à disposition du public des livres, périodiques et autres médias à consulter sur place ou à emprunter et fournit certains renseignements. En principe, la tarification des frais est plus favorable pour les personnes domiciliées à Lausanne. |  |
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A. Carte de lecteur | | Accès | Article 2- Toute personne âgée de 15 ans révolus peut fréquenter les salles de lecture et emprunter des documents (livres, périodiques et autres médias) à condition d'être munie d'une carte de lecteur. Celle-ci est valide une année. | | Conditions à remplir pour obtenir la carte de lecteur | Article 3 - La carte de lecteur est délivrée sur présentation de pièces officielles attestant l'identité du requérant et son domicile à Lausanne, de même que son droit de résider durablement en Suisse. Elle peut également être délivrée aux personnes ayant un domicile stable dans le canton de Vaud. Les mineurs de 15 à 18 ans doivent encore présenter la signature de leurs parents ou de leur représentant légal sur une carte ad hoc. Une fois inscrits et sous réserve de l'article suivant, ces mineurs ont les mêmes droits et obligations que les lecteurs adultes. | | Cotisation annuelle | Article 4 - La carte de lecteur est délivrée gratuitement à toute personne répondant aux conditions de l'art. 3 dans la mesure où cette personne est domiciliée à Lausanne ou âgée de moins de 18 ans.
La revalidation d'une carte gratuite intervient automatiquement. Dès 18 ans révolus, les personnes domiciliées hors de Lausanne doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle au moment de l'inscription et lors des validations subséquentes de leur carte. Le montant est payable en une seule fois et non remboursable (voir la liste des tarifs). | | Utilisation de la carte de lecteur | Article 5 - La carte est personnelle et intransmissible; elle doit être présentée sur toute demande du personnel. Le titulaire de la carte est responsable des documents figurant sur son compte. En cas de remplacement de la carte (pour cause de perte, vol ou détérioration), l'établissement d'un duplicata entraîne des frais (voir la liste des tarifs). | | Changement de domicile | Article 6 - Le lecteur qui change de domicile doit en informer la bibliothèque. S'il l'omet et que la bibliothèque effectue des recherches ou des démarches de ce fait, des frais seront facturés (voir la liste des tarifs). | |
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B. Salle de lecture et libre accès | | | Article 7 - Il est interdit de sortir de la bibliothèque livres, revues ou autres objets sans autorisation du personnel. En cas de transgression, d'éventuelles suites pénales sont réservées. | | Tournus | Article 8 - Le lecteur ne peut consulter à sa table qu'un seul périodique à la fois. Après 20 minutes, il doit être prêt à le céder à un autre lecteur. | | | Article 9 - Il est interdit de manger, de boire, de fumer, de faire du bruit. | | Discipline | Article 10 - La direction et le personnel sont chargés de faire observer le bon ordre, la tranquillité et le silence. La direction peut refuser l'accès aux locaux en cas d'inobservation des conditions d'utilisation. | |
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C. Prêts des documents | | Nombre de documents | Article 11 - En principe, le lecteur est autorisé à emprunter jusqu'à 20 documents simultanément. Le cas échéant, la direction peut décider de restreindre le nombre de documents susceptibles d'être empruntés sur un même sujet par un lecteur ou d'augmenter le nombre de documents prêtés simultanément. | | Réservation | Article 12 - Tout lecteur peut demander la réservation d'un document, moyennant paiement comptant des frais (voir la liste des tarifs). Un avis lui est envoyé aussitôt que le document est disponible. Si le lecteur n'est pas venu le chercher dans un délai d'une semaine, le document est remis en circulation. Aucun remboursement des frais ne peut être exigé. | | Durée du prêt | Article 13 - La durée du prêt est en principe de 28 jours. Elle peut être réduite par la direction pour certains documents d'actualité. Le lecteur peut faire la prolongation lui-même via Internet ou la demander par téléphone (prestation soumise à des frais, voir la liste des tarifs) ou par écrit. La prolongation est possible une seule fois et pour autant que le document ne soit pas réservé. | | Retard | Article 14 - Tout retard dans la restitution des documents empruntés entraîne des frais dès le premier jour pour chaque semaine ou fraction de semaine de retard. Le montant augmente progressivement (voir la liste des tarifs). Des cartes de rappel sont adressées aux retardataires. Si celles-ci restent sans effet, une lettre est envoyée généralement la septième semaine. Des frais supplémentaires sont facturés pour cette lettre (voir la liste des tarifs). | | Etat des documents | Article 15 - Avant d'emprunter un document, le lecteur doit s'assurer de son état et signaler toute détérioration qu'il aurait remarquée afin de dégager sa responsabilité. A la restitution, tout dégât non signalé lors de l'emprunt lui sera imputé. | | Dégâts | Article 16 - Le lecteur est tenu de payer les dégâts qu'il aurait occasionnés à un document (voir la liste des tarifs). Toute dégradation des documents est considérée comme un dégât indemnisable: notes, marques, corrections, dessins, taches, dégâts d'eau ou d'autres liquides, déchirures, collages, réparations, mutilations. | | Perte | Article 17 - Si un document est perdu ou s'avère irréparable, le lecteur est tenu d'en rembourser la valeur correspondant au prix de librairie du jour, ce prix étant majoré d'une participation forfaitaire aux frais d'équipement et de mise en circulation. Les documents qui ne sont pas rendus après 15 semaines de retard sont présumés perdus et facturés comme tels. Si un livre perdu fait partie d'un ouvrage en plusieurs volumes, le lecteur peut être tenu de payer l'ouvrage entier. Si un document est épuisé, le prix peut être majoré selon la valeur de l'argus. Le lecteur peut remplacer l'exemplaire perdu par un exemplaire équivalent. Dans ce cas, il reste tenu de s'acquitter de la participation aux frais d'équipement et de mise en circulation. Dans tous les cas, un reçu est établi. Des frais administratifs s'ajoutent si le lecteur exige une facture (voir la liste des tarifs). Les montants dus sont payables au plus tard dans les 30 jours. | | Facturation | Article 18 - Lorsque les montants dus ne sont pas spontanément payés dans les 30 jours, un supplément pour les frais administratifs est perçu (voir la liste des tarifs). Si les documents sont rendus ou les pertes et dégâts payés après l'ordre de facturation (intervenant après 9 semaines en cas de retard), les frais de retard, les frais de lettres et autres frais administratifs restent dus. Si un document perdu et payé à l'échéance de la facture est ramené à la bibliothèque en bon état dans les 30 jours, il peut être remboursé sur présentation de la quittance, mais un montant forfaitaire de Fr. 25. - sera retenu; si la restitution a lieu après 30 jours, le montant retenu sera de Fr. 50. -. | | Mesures en cas d'inobservation des conditions d'utilisation | Article 19 - Le non-respect des conditions d'utilisation, l'accumulation de retards pour rendre les documents ou pour payer les frais, peuvent entraîner d'autres pénalités telles que la diminution du nombre de documents pouvant être empruntés ou la suppression temporaire, voire définitive, de la carte de lecteur. Ces pénalités peuvent être cumulées avec les pénalités financières. | |
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D. Sections jeunesse | | | Article 20 - Les dispositions des articles 5 à 10 et 12 à 19 sont applicables par analogie. S'appliquent, de plus, les dispositions spécifiques qui suivent. | Conditions à remplir pour obtenir la carte de lecteur
| Article 21 - Les enfants âgés de 5 à 15 ans dont des pièces officielles attestent de l'identité et du domicile stable à Lausanne ou dans le canton de Vaud peuvent s'inscrire gratuitement à condition de présenter sur une carte ad hoc la signature de leurs parents ou de leur représentant légal. | | Nombre de documents | Article 22 - Le lecteur peut emprunter jusqu'à 15 documents simultanément. Le cas échéant, la direction peut décider de restreindre le nombre de documents susceptibles d'être empruntés sur un même sujet par un lecteur ou d'augmenter le nombre de documents prêtés simultanément. La direction peut aussi autoriser de cas en cas que des documents n'appartenant pas aux sections jeunesse soient empruntés. | | Tarifs spéciaux | Article 23 - Les tarifs s'appliquant aux enfants peuvent être allégés, notamment pour les frais dus en cas de retard (voir la liste des tarifs). | |
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E. Dons | | | Article 24 - La direction reçoit volontiers les dons de livres, elle se réserve d'en disposer à sa convenance, par exemple de les offrir à d'autres bibliothèques ou de les échanger. | |
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F. Dispositions finales | | Article 25 - Le règlement de la Bibliothèque municipale du 24 janvier 1992, modifié le 23 décembre 1994, est abrogé. | | | Article 26 - Les présentes conditions d'utilisation entrent immédiatement en vigueur. | |
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Ainsi adopté par la Municipalité dans sa séance du 8 janvier 2004. |
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