Rapport-préavis n^o 2005/58

du 08.09.2005

Sécurité sociale et environnement

Réponse à la motion de M^me Diane Gilliard intitulée «Pour le maintien des locataires dans leur logement et la mise en œuvre de mesures efficaces pour éviter les expulsions»

Objet du préavis

Datée du 4 mars 2003¹, soumise à une commission² puis renvoyée à la Municipalité pour étude et rapport le 7 octobre 2003³, la motion de M^me D. Gilliard demande à l'Exécutif d'adopter des mesures permettant le maintien dans leur logement des locataires connaissant des difficultés et  la mise en œuvre de mesures efficaces pour éviter les expulsions. La Municipalité constate que dans les faits, les préoccupations de la motionnaire ont coïncidé avec les siennes propres: le rapport-préavis 2003/43⁴ («Nouvelle politique communale du logement») a abordé et répondu dans une large mesure aux demandes formulées.

Dès l'adoption de ce préavis à fin mars 2004, deux unités complémentaires, prévues dans celui-ci - la cellule logement, rattachée au Service de l'environnement, de l'hygiène et du logement (SEHL), et l'unité logement, dépendant du Service social (SSL) - ont progressivement mis en œuvre les mesures utiles à l’accompagnement des ménages concernés par la motion. Etant opérationnelles, les deux unités susmentionnées répondent maintenant, en fonction des moyens disponibles, aux besoins des locataires en difficulté, logés tant dans le marché libre que subventionné.

¹ BCC 2003 - T.1 p. 250
² BCC 2003 - T.1 p. 366
³ BCC 2003 - T.2 p.262 et ss
⁴ BCC 2004 - T.1 p. 127 ss