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«L’aide sociale versée à tort une fois sur cinq». La manchette de 24 Heures du 2 juillet 2004 a de quoi choquer l’opinion! L’affirmation du grand quotidien est fondée sur le rapport de «l’Audit complémentaire au CSR de Lausanne et audits des CSR de l’Ouest lausannois et de Bex» de juin 2004 du Contrôle Cantonal des Finances. Or ce rapport - un document public auquel chacun peut se référer - ne contient pas une telle conclusion, manifestement exagérée.
Mais peu importe: le Service social Lausanne (SSL) admet que des erreurs ont été commises. A quoi les attribuer?
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Les règles applicables n’étaient pas aisées à maîtriser (elles manquaient de clarté et pouvaient donner lieu à des interprétations divergentes). Il n’y avait pas de «check-list», de systèmes de contrôle simples, reconnus par toutes les autorités compétentes, organes de contrôle compris. Les professionnels concernés - notamment les assistants-es sociaux-les - étaient de bonne foi lorsqu’ils pensaient disposer d’un assez large pouvoir d’appréciation, à exercer dans chaque cas d’espèce.
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Le CSR de Lausanne a dû faire face à une véritable explosion de la demande d’aide sociale. Le nombre de ses usagers a été multiplié par dix entre 1990 et 2003. Il n’a pas été aisé de faire face à une telle évolution, d’autant que, dans le même temps, deux régimes d’aide sociale distincts (ASV et RMR) ont été créés et de nouvelles prestations introduites.
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L’informatisation des régimes d’aide sociale a été extrêmement problématique et aujourd’hui encore, malgré de très nombreuses améliorations, la situation n’est pas totalement stabilisée.
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L’autorité cantonale n’a pas fourni les moyens nécessaires aux contrôles qu’elle exige désormais. Il s’agit de déployer 1) un dispositif d’enquêtes, pour détecter et dénoncer les fraudes, ainsi que 2) un contrôle interne, pour détecter et corriger les versements non conformes aux règles en vigueur. Cela mobilise d’importantes ressources, actuellement à charge de la seule commune.
En 1999 et 2000, la Municipalité de Lausanne a mis sur pied, et financé elle-même, le premier de ces deux dispositifs. C’est ainsi que le nombre d’enquêtes est passé de 33 en 1999 à 126 en 2003, et le nombre de dénonciations préfectorales ou de plaintes pénales de 5 en 1999 à 59 en 2003.
En 2003 et 2004, la Municipalité de Lausanne a pris, et financé elle-même, les mesures nécessaires au déploiement d’un contrôle interne: réorganisation du service, engagement d’une organisatrice-qualiticienne, mise en œuvre d’un plan d’action approuvé par les autorités cantonales.
Ces mesures ont été prises sans perdre de vue la situation de détresse et de besoin urgent dans laquelle se trouvent la plupart des personnes demandant l’aide sociale. Considérant qu’une approche purement administrative pourrait conduire à de véritables drames (qui eux aussi feraient la une des journaux…), le SSL ne s’engage pas seulement à respecter les normes en vigueur, mais aussi à servir ses prestations avec toute la diligence requise.
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