Tarif municipal relatif aux avancements et aux prolongations des horaires d'ouverture des établissements et des manifestations

du 17 août 2011, entré en vigueur le 1^er octobre 2011

Table des matières

Titre 1: Tarfis

• Article 1: Etablissements de nuit
• Article 2: Etablissements de jour
• Article 3: Manifestations
• Article 4: Emoluments administratifs

Titre 2: Entrée en vigueur

• Article 5: Entrée en vigueur