Communiqué

du 20.01.2006

Lausanne s'investit dans la protection des travailleurs

La Ville de Lausanne a toujours accordé une grande importance à la protection des travailleurs. En 1937 déjà, la Municipalité se dotait d'un règlement sur la protection ouvrière, tandis que la première loi cantonale n'a été édictée qu'en 1944. Depuis lors, les tâches et les compétences de l'Inspection du travail Lausanne (ITL) n'ont cessé de se diversifier et de se renforcer. Une nouvelle étape de ce processus a été franchie avec l'entrée en vigueur le 1^er janvier 2006 de la nouvelle loi cantonale sur l'emploi (LEmp) qui élargit la délégation de compétences à Lausanne pour la surveillance de son territoire.

Les tâches effectuées de longue date par l'ITL concernent notamment la durée du travail et du repos, la protection des jeunes travailleurs et des femmes enceintes, les dérogations à l'interdiction du travail de nuit et du dimanche, ainsi que la protection des travailleurs en matière de santé physique et psychique. L'approbation des plans de construction et l'autorisation d'exploiter pour les entreprises industrielles, de même que la surveillance des prescriptions sur la sécurité au travail et les mesures de prévention des accidents professionnels font partie des nouvelles compétences exercées par l'ITL depuis le 1^er janvier 2006. L'égalité de traitement en matière de procédures de contrôle sera garantie par un mandat de prestations entre le Département de l'économie et la Direction de la sécurité sociale et de l'environnement. Un plan d'action annuel des contrôles assurera en outre des pratiques et des méthodes de travail uniformes entre le Service de l'emploi, respectivement l'Inspection cantonale du travail, qui est l'organe compétent sur l'ensemble du territoire vaudois, et l'Inspection du travail Lausanne pour les tâches qui lui sont déléguées.

Mais les deux inspectrices et les trois inspecteurs lausannois n'exercent pas que des missions de droit public au titre de la loi sur le travail (LTr), de la loi sur l'assurance-accidents (LAA) ou de la loi sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). La Municipalité de Lausanne leur a en effet confié depuis 1975 une mission de conseil en matière de droit privé du travail. Une permanence ouverte du lundi au vendredi de 8 h à 11 h 30 et de 13 h à 17 h reçoit chaque année environ 4'000 appels téléphoniques et accueille 1'800 personnes travaillant ou résidant à Lausanne. Cette action permet de régler à l'amiable un grand nombre de situations et de décharger ainsi les tribunaux de prud'hommes.

Par ailleurs, dès 2002, la Municipalité et le Conseil communal conditionnent l'octroi de subventions municipales au respect par les institutions bénéficiaires d'un certain nombre de critères sociaux. Dans ce cadre, l'Inspection du travail Lausanne est chargée du contrôle des salaires, de l'existence de contrats de travail écrits, de l'affiliation aux assurances sociales et du respect de la législation sur le travail. Une nouvelle phase de contrôles, qui s'achèvera prochainement, montre à nouveau que les résultats enregistrés auprès de la centaine d'institutions concernées sont positifs et que les prescriptions municipales sont, à quelques détails près, parfaitement respectées.

Enfin, l'ITL mène depuis mars 2005 une action d'information et de prévention des infractions à la législation sur le travail auprès de toutes les nouvelles entreprises qui s'installent à Lausanne. Une documentation accompagnée d'un questionnaire a ainsi été adressée à quelque 813 entreprises l'année passée. Ces informations permettront à l'ITL de cibler dans un premier temps ses contrôles dans les grandes entreprises (plus de 10 employés) et les secteurs à risques.

La direction de la sécurité sociale et de l'environnement