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Après examen approfondi, La Municipalité a constaté que les activités liées à la surveillance de la qualité de l’air, qui relèvent aujourd’hui encore, à Lausanne, d’un office communal de l’environnement, incombent en principe à l’autorité cantonale. Cette dernière assure d’ailleurs leur exécution sur tout le territoire cantonal, hormis à Lausanne.
Constatant d’une part que les installations de mesure lausannoises sont vieillissantes (et que les moyens financiers actuels ne permettront pas de les renouveler), et que, d’autre part, deux collaborateurs de cette unité approchent de l’âge de la retraite, la Municipalité a choisi de fermer cet office. Deux autres collaborateurs seront transférés dans un autre service de l’administration communale, où ils pourront faire valoir leurs compétences professionnelles. Quant au collaborateur restant, travaillant à mi-temps pour l’office de l’environnement, il sera repris à plein temps par l’office du logement. La totalité des activités de cette unité cessera au plus tard à fin décembre 2005, mais le personnel technique pourrait être transféré cet automne déjà. Afin de régler les questions liées à ce changement, la Municipalité a écrit au Conseil d’Etat, l’invitant à régler les modalités pratiques du transfert des compétences communales.
La Municipalité constate que, dans les faits, la plupart des activités effectuées par l’office de l’environnement sont les mesures de surveillance et de contrôle de l’air, fournies gracieusement au Canton – alors que celui-ci les effectue et les paie dans tout le reste de son territoire. D’autres tâches de l’office de l’environnement sont déjà exécutées par l’Etat. Par exemple, lors de toute mise à l’enquête, la Centrale d’autorisations en matière de constructions (CAMAC) prend l’avis du service cantonal de l’environnement (SEVEN) et non l’avis de l’office communal de l’environnement. Dans le domaine du contrôle de chauffages également, depuis 2002 l’Etat centralise au SEVEN le contrôle des installations de chauffage.
La Municipalité ne vise donc pas à un moindre engagement en matière environnementale, mais à clarifier les compétences et à éviter les doublons. Elle rappelle qu’elle dispose notamment d’un délégué aux piétons, d’un délégué aux deux-roues, d’un délégué au patrimoine et d’un ingénieur spécialiste chargé des nuisances sonores.
Pour mémoire, le service de l’environnement, de l’hygiène et du logement (SEHL, dont dépend l’office concerné) a déjà subi une réduction importante de ses prestations à fin 2003. Suite à l’entrée en vigueur des principes d’EtaCom, le contrôle des denrées alimentaires a été repris par l’Etat. Cinq postes de travail ont alors été supprimés.
La suppression de l’office communal de l’environnement s’inscrit dans le train de mesures d’assainissement décidées par la Municipalité, préoccupée par la situation financière de la Ville, notamment péjorée par de nombreux reports de charges cantonaux et confédéraux. Cet état de fait rend très difficile le maintien des prestations au niveau actuel. Dès lors, la Municipalité a lancé un audit dans une vingtaine de services pilotes. Baptisée «Prestations 2004», la démarche, réalisée à l’interne, a pour but d’identifier un certain nombre de tâches auxquelles la Commune pourrait renoncer. L’analyse du SEHL est la première à aboutir.
La Municipalité de Lausanne
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