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Conformément à la loi, une caisse de pensions doit être, en tout temps, capable d'honorer ses engagements. Un degré de couverture de 60% pour les caisses de pension de droit public est communément admis, car elles peuvent compter sur un nombre constant d'affiliés. Or, celui de la CPCL est tombé à 39,9% entre 1980 et 2003. Cette situation est due à divers facteurs, mais en grande partie au vieillissement de la population et au nouveau mode de calcul de la prestation de libre-passage en vigueur depuis 1995. Par ailleurs, bien que les avoirs de la Caisse aient été bien gérés, les taux de rendement des différents placements ont légèrement baissé. Pour mémoire, rappelons qu'une première série de mesures avait été introduite en 2000. La deuxième série prévue pour début 2005 devrait rétablir la situation financière de la Caisse dans les 15 à 20 ans.
Ces dispositions agissent à deux niveaux:
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sur les cotisations: elles seront augmentées de 5,5%, dont 3% à charge de l'employeur et 2,5% à celle des assurés.
A noter que cette hausse ne concerne pas seulement la Ville de Lausanne mais également les vingt organismes affiliés, tels que les TL ou le Conservatoire. La hausse sera progressivement introduite, soit 1% en 2005, 2% en 2006 et respectivement 3 et 2,5 dès 2007. Elle doit encore être avalisée par le Conseil communal.
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sur le plan d'assurance: une réduction du taux de pension annuel de 1,6 à 1,5%, une réduction en cas de retraite anticipée et une réduction du supplément temporaire (pont AVS) sont prévues.
Ces mesures, du ressort du conseil d'administration de la CPCL, entreront en vigueur dès le 1er janvier 2005. Dès 2007, le total des dispositions, supportées uniquement par les affiliés, correspondra à une enveloppe équivalente à 8% de cotisations supplémentaires.
Dans son rapport-préavis, la Municipalité répond également à une motion de la conseillère communale Christina Maier souhaitant que les investissements de la CPCL soient placés dans des fonds orientés vers le développement durable. Comme les critères des investissements de la CPCL se fondent sur le rendement, le conseil d'administration de la Caisse a décidé de placer, dans un premier temps, environ 2% de ses placements dans de tels fonds, à l'instar des Retraites populaires. Il étudiera sur une période de 3 à 5 ans leur rendement et l'augmentera si celui-ci est comparable à d'autres placements.
Administration générale et finances
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